En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lassuranceenmouvement.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le responsable de la rédaction du site Lassuranceenmouvement.com est :
Jean-Luc Gambey – Téléphone : 06 07 38 92 98. L’adresse mail est : Cliquez ici
L’hébergement du site Lassuranceenmouvement.com est assuré par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Téléphone : 08 20 32 03 63
Société par actions simplifiées au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Lassuranceenmouvement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lassuranceenmouvement.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lassuranceenmouvement.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Lassuranceenmouvement.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description
Lassuranceenmouvement.com est un site contenant certains contenus sélectionnés relatifs à l’évolution du secteur de l’assurance. Il a pour unique objectif de promouvoir et de valoriser l’évolution du secteur de l’assurance et ses contributeurs.
Tous les contenus diffusés, quels qu’ils soient et quelles que soient leurs formes, sont proposés sans aucune contrepartie financière. Il est à noter que ce site et/ou son responsable de la rédaction ne monétise(nt) aucune audience et ne commercialise(nt) aucun espace publicitaire.
Lassuranceenmouvement.com ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces contenus.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Lassuranceenmouvement.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du blog s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Contenus
Les propos tenus sur ce site ne représentent que l’opinion de leurs auteurs, et n’engagent pas les contributeurs, sociétés, entreprises ou collectifs auxquels ils contribuent ou dont ils peuvent être associés ou employés.
Les contenus du site Lassuranceenmouvement.com sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Lassuranceenmouvement.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les contenus mis à disposition le sont à titre purement gracieux et ne sauraient également constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
L’utilisation des contenus disponibles sur l’ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Lassuranceenmouvement.com.
Certains contenus venant de tiers peuvent être retirés immédiatement sous réserve d’une simple demande effectuée via la rubrique contact.
Les crédits image utilisés sont Shutterstock.
Propriété intellectuelle
Lassuranceenmouvement.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la rédaction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
Lassuranceenmouvement.com ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau, des serveurs ou de tout autre événement, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site internet. Lassuranceenmouvement.com se réserve la possibilité de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site internet, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à indemnisation.
L’internaute s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Données personnelles
Lassuranceenmouvement.com se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs. Pour savoir comment refuser, supprimer ces « Cookies » ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.
Les informations, les commentaires communiqués ne sont jamais confiées à des tiers. Dans une logique de respect de la vie privée de ses internautes, Lassuranceenmouvement.com s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
A ce titre, le site Lassuranceenmouvement.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19082016 sous le numéro 1984874. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Lassuranceenmouvement.com garantit à l’internaute un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit sur le site dans « contact ».
Espaces de commentaire
Un modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Les commentaires publiés sont la propriété de Lassuranceenmouvement.com et ne peuvent donc être supprimés.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.