Quels sont les points clés de cet avis ? Quels engagements ont été pris par les professionnels ?
C’est l’objet d’un article du 25/10/2024 signé Lise Peltier et Lucie Rekkouche d’Astrée Avocats pour les Éditions Législatives.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a récemment émis un avis sur les contrats d’assurance obsèques, soulignant plusieurs problèmes et recommandations pour améliorer la transparence de ces contrats. Les assurances obsèques, qui permettent aux assurés de financer et parfois d’organiser leurs funérailles, sont souvent mal comprises. Le CCSF identifie deux types de contrats : les contrats « en capital » (versement d’un montant au décès) et « en prestations » (prise en charge de l’organisation des obsèques). La complexité de ces contrats, combinée aux termes peu clairs comme la « valeur de rachat », entraîne une confusion pour les souscripteurs, qui croient souvent à tort que leurs cotisations sont entièrement capitalisées.
Le CCSF recommande des tableaux explicatifs et des documents d’information pour simplifier la compréhension des coûts et des modalités des contrats. Il souligne également des problèmes de carence, avec des délais d’activation longs, et des exclusions contractuelles trop nombreuses, comme celles relatives aux catastrophes naturelles. Les assureurs se sont engagés à réduire ces délais et à réviser les clauses d’exclusion. Par ailleurs, le comité rappelle que certains capitales garantis peuvent ne pas couvrir l’intégralité des frais funéraires, laissant des charges pour les familles.
En réponse, le CCSF propose d’améliorer le dispositif Agira pour simplifier la recherche de contrats au décès et d’informer sur des alternatives de financement des obsèques, comme le prélèvement bancaire direct prévu par la loi. Enfin, le CCSF insiste sur la formation renforcée des conseillers funéraires pour leur permettre de mieux accompagner les souscripteurs. Ces recommandations visent à améliorer la transparence et à garantir un choix éclairé pour les consommateurs.
