Le Plan d’Épargne Retraite (PER) a été conçu en 2019 pour simplifier le cadre juridique et fiscal de l’épargne retraite en France. Regroupant des dispositifs auparavant complexes comme le PERP ou le contrat Madelin, le PER permet une gestion plus lisible pour les épargnants. Cependant, malgré son succès initial et un encours passé à près de 109 milliards d’euros en 2024, son adoption reste modeste, notamment parmi les jeunes et les ménages modestes.
L’impact des incitations fiscales sur l’épargne retraite
Le rapport du Cercle de l’Épargne met en lumière les incitations fiscales qui rendent le PER attractif, telles que la déduction des versements du revenu imposable. Toutefois, les députés Félicie Gérard et Charles de Courson suggèrent que les ménages modestes ne bénéficient pas pleinement de cette déductibilité. Le rapport propose d’évaluer l’impact fiscal du PER à long terme et d’envisager des réformes pour rendre ce dispositif plus inclusif.
Philippe Crevel rappelle que la logique de la déductibilité des cotisations repose sur la constitution d’un capital en vue de la retraite, similaire aux cotisations des régimes par répartition. Le défi consiste à équilibrer ce dispositif pour qu’il ne profite pas uniquement aux contribuables les plus aisés, tout en reconnaissant que ceux-ci bénéficient de taux de remplacement plus faibles, justifiant ainsi des mesures compensatoires.
Vers une démocratisation du PER : ajustements proposés
Le rapport suggère d’ajuster les taux de CSG sur les rentes viagères pour rendre le PER plus attractif auprès des ménages modestes. De plus, il propose de rendre le PER collectif obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés, sans obligation de versement, afin de démocratiser l’épargne retraite. Cette mesure permettrait aux salariés de bénéficier d’un outil d’épargne performant sans avoir à souscrire individuellement.
Le débat autour de la fiscalité en cas de décès
Un autre point sensible concerne la fiscalité du PER en cas de décès, qui offre des avantages similaires à ceux de l’assurance-vie, en particulier avant 70 ans. Les rapporteurs craignent que certains souscripteurs utilisent le PER pour optimiser la transmission patrimoniale. Ils proposent de limiter les souscriptions au-delà de 67 ans et de prévoir un dénouement automatique à 70 ans.
Comparaison avec l’assurance-vie : un ajustement nécessaire ?
Le PER souffre de la concurrence directe de l’assurance-vie, bien plus ancrée dans les habitudes des épargnants français. Les rapporteurs se demandent s’il ne faudrait pas ajuster la fiscalité de l’assurance-vie pour redonner un avantage au PER, notamment dans un contexte où la France manque d’épargne investie à long terme en actions.
Simplification de l’information : un enjeu majeur
Si la loi PACTE a permis d’améliorer la transparence autour du PER, le rapport pointe du doigt un excès d’informations, qui pourrait rendre la gestion de ce produit complexe pour les épargnants. Les rapporteurs plaident pour la création d’outils interactifs, permettant aux épargnants de mieux comparer les différentes offres sur le marché et d’avoir une vision claire de leurs rendements.
