Selon la MACSF, groupe d’assurance mutualiste, les indemnisations pour responsabilité médicale ont augmenté de 34 % en 2023, atteignant 62 millions d’euros. Les spécialités les plus exposées sont la neurochirurgie, la chirurgie générale et digestive, et la chirurgie orthopédique et traumatologique.
Cette hausse souligne les risques persistants dans ces domaines médicaux.
Risque médico-légal : les chirurgiens en tête des sinistres
Depuis plusieurs années, les chirurgiens sont les plus fréquemment mis en cause. Parmi eux, les chirurgiens orthopédiques se distinguent par leur taux élevé de sinistralité. Les chirurgiens viscéraux, notamment ceux spécialisés dans la chirurgie bariatrique, sont également concernés. Enfin, les neurochirurgiens figurent aussi parmi les spécialités les plus à risque.
» Ceci s’explique par la nature des interventions à haut risque qu’ils pratiquent » précise le Dr. Thierry Houselstein, directeur du comité médical du groupe MACSF. Le risque médico-légal varie selon les spécialités.
Les médecins constituent 30 % du portefeuille de la MACSF
En 2023, les médecins généralistes ont déclaré le plus grand nombre de sinistres avec 319 déclarations. Ils sont suivis des chirurgiens orthopédiques (284) et des ophtalmologistes (224).
Les médecins généralistes présentent un taux de sinistralité de 0,78 %, tandis que celui des ophtalmologistes atteint 6,23 %. Les chirurgiens orthopédiques, quant à eux, enregistrent un taux bien plus élevé, à 46,96 %. Cependant, la neurochirurgie demeure la spécialité la plus à risque, avec un taux de sinistralité culminant à 67,74 %. La sinistralité est en hausse, notamment chez les chirurgiens-dentistes avec 6,48 % et les vétérinaires avec 10,47 %.
Des chiffres alarmants que la mutuelle d’assurance des professionnels de santé a dévoilé pour son bilan de l’année 2023. L’augmentation significative des taux de sinistralité dans ces professions médicales soulève des questions sur les pratiques et la sécurité des soins. La MACSF joue un rôle essentiel dans la protection des professionnels de santé face aux risques croissants liés à leur pratique.
Décisions civiles : 70 % de condamnations en 2023
En 2022, le taux de condamnations impliquant au moins l’un des mis en cause en matière de responsabilité médicale s’élève à 70 %, bien qu’il ait enregistré une baisse de 2 points par rapport à l’année précédente.
Trois spécialités médicales sont régulièrement mises en cause depuis plusieurs années :
- la chirurgie,
- la médecine générale
- l’anesthésie-réanimation.
Dans le domaine de la chirurgie, plusieurs spécialités sont particulièrement exposées :
- la chirurgie orthopédique, souvent confrontée aux risques d’infections,
- la chirurgie maxillo-faciale, concernée cette année quasi exclusivement par des interventions portant sur la sphère ORL,
- la neurochirurgie, spécialité pour laquelle les complications des interventions donnent souvent lieu à des conséquences lourdes.
Si les décisions pénales restent rares pour les professionnels de santé, elles sont particulièrement redoutées. En 2023, les magistrats ont prononcé une condamnation relative à une responsabilité médicale dans 36% des cas.
Indemnisations en hausse : 15,8 M€ pour une erreur médicale
Selon la MACSF, les indemnisations accordées par les juridictions civiles ont atteint 62 millions d’euros en 2023, marquant une augmentation significative de 34 % par rapport à l’année précédente.
Cette augmentation survient malgré une baisse de 16 % du nombre total de décisions civiles. Une indemnisation record de 15,8 millions d’euros a été attribuée à une victime d’une prise en charge tardive d’une asphyxie fœtale. Cette affaire impliquait une clinique et un gynécologue obstétricien. La patiente, admise pour accoucher, a vu son enfant souffrir d’une bradycardie sévère, entraînant des lésions cérébrales. Au total, les dix plus importantes indemnisations de l’année s’élèvent à 33 millions d’euros. Elles concernent principalement des pédiatres, des gynécologues obstétriciens, des médecins généralistes et des chirurgiens.
Pour aider les professionnels de santé, la MACSF n’hésite pas à multiplier la mise sur le marché de nouveaux dispositifs dans le domaine de l’e-santé, comme la plateforme Invivox, destinée à enseigner les bonnes pratiques médicales aux soignants.
