L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises présente de nombreuses opportunités mais impose également des défis de conformité, notamment en matière de protection des données personnelles.
Avec l’adoption de la première législation européenne spécifique à l’IA, les entreprises doivent désormais naviguer dans un cadre réglementaire complexe pour garantir la sécurité et le respect des droits des individus.
Une technologie dépendante des données personnelles
L’intelligence artificielle, avec ses multiples applications – allant de la création de contenus à la détection des fraudes en passant par l’analyse des candidatures – repose sur l’utilisation massive de données, souvent à caractère personnel. Cette réalité impose aux entreprises une stricte conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour protéger les informations sensibles qu’elles traitent.
Le RGPD, bien que couvrant largement les aspects liés à l’utilisation des données personnelles, n’était plus suffisant face aux avancées technologiques. L’Union européenne a donc adopté en 2024 la première loi spécifique sur l’intelligence artificielle, posant ainsi des bases supplémentaires pour encadrer l’utilisation de l’IA.
Les nouvelles obligations imposées par le cadre européen
Cette nouvelle législation introduit des restrictions et des obligations spécifiques, notamment l’interdiction de certaines pratiques liées à l’IA, comme l’exploitation des vulnérabilités dues à l’âge ou au handicap, et l’évaluation de la fiabilité d’un individu sur la base de ses comportements ou caractéristiques personnelles. Elle impose également des mesures de transparence accrues, telles que le respect du droit d’auteur et la signalisation des contenus générés artificiellement, souvent appelés « deep fakes ».
Pour les systèmes à haut risque, utilisés dans des domaines sensibles tels que la santé ou l’éducation, le règlement impose une supervision humaine et une évaluation rigoureuse des risques. Les entreprises doivent donc être particulièrement vigilantes lorsqu’elles adoptent des solutions d’IA, en intégrant ces exigences dans leur stratégie de conformité.
Adopter l’intelligence artificielle en toute conformité
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a émis plusieurs recommandations pour aider les entreprises à intégrer l’IA tout en respectant le cadre légal. La première étape consiste à définir clairement la finalité du système d’IA, qui doit être déterminée dès le début du projet, explicite et légitime. Ensuite, l’entreprise doit identifier sa responsabilité en tant que responsable de traitement (RT) ou sous-traitant (ST), ce qui déterminera ses obligations spécifiques.
Le choix de la base légale autorisant le traitement des données personnelles est également crucial, avec six options possibles, dont le consentement, le respect d’une obligation légale ou la poursuite d’un intérêt légitime. Ce choix influencera les droits des personnes sur leurs données et les obligations de l’entreprise.
Encadrer et sécuriser l’usage des données
L’utilisation des données par les systèmes d’IA doit être strictement encadrée. Les entreprises doivent constituer une base de données adéquate, minimiser l’utilisation des données à ce qui est strictement nécessaire, et définir une durée de conservation conforme à la finalité du traitement.
Enfin, la sécurité des données est un enjeu majeur. La Cnil recommande de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) pour cartographier les risques et définir les mesures de protection nécessaires, telles que le chiffrement, l’anonymisation ou la mise en place de dispositifs de désapprentissage machine.
Pour renforcer cette protection, les entreprises peuvent souscrire à des solutions d’assurance telles que Generali Protection Numérique, qui couvre les risques liés à l’usage de l’intelligence artificielle et autres menaces numériques.
L’adoption de l’intelligence artificielle en entreprise est synonyme d’innovation et de compétitivité, mais elle s’accompagne de défis réglementaires significatifs. En se conformant aux exigences du RGPD et du nouveau règlement européen sur l’IA, les entreprises peuvent non seulement protéger les données personnelles, mais aussi renforcer la confiance de leurs clients et partenaires.
Source : Generali – 19 août 2024
