De nombreux Français passent à côté d’importantes sommes d’argent en ne réclamant pas un remboursement auquel ils ont droit sur leur assurance emprunteur*.
Ce manque de connaissance coûte cher, laissant des millions d’euros non réclamés et conservés par les compagnies d’assurance. Pourtant, la loi est claire : ces sommes doivent être restituées aux assurés sous certaines conditions.
Un droit méconnu, pourtant essentiel
L’assurance emprunteur est une composante obligatoire de tout crédit immobilier, représentant une sécurité pour l’emprunteur et ses proches en cas d’imprévus. Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt en cas de difficultés majeures comme une perte d’emploi, une incapacité ou encore un décès. Toutefois, les contrats d’assurance emprunteur incluent souvent des garanties qui ne sont pas utilisées tout au long de la durée du prêt. C’est là qu’un droit, souvent ignoré des Français, entre en jeu.
Remboursement des primes : une obligation légale
Selon l’article L331-3 du Code des assurances, les compagnies d’assurance ont l’obligation de rembourser une partie des primes versées si toutes les garanties prévues dans le contrat n’ont pas été activées. Ce remboursement, appelé « participation aux bénéfices », est un droit pour les emprunteurs. Pour être éligible, le coût total de l’assurance emprunteur doit excéder le montant des sinistres indemnisés. Cette disposition, bien que légale, reste largement méconnue et sous-utilisée par les assurés.
Une démarche simple mais peu connue
La procédure pour récupérer ces sommes est relativement simple : il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance ou à la banque, en citant l’article L331-3 du Code des assurances. Si l’assuré ne reçoit pas de réponse, il est conseillé de contacter le service client, puis, si nécessaire, le médiateur. Les emprunteurs disposent de deux ans après la fin du contrat pour faire cette demande.
Malgré la simplicité de cette démarche, peu de Français en sont informés. Cette situation a été dénoncée par l’UFC-Que Choisir dès 2007, suite à quoi la justice a confirmé ce droit, mais la majorité des assurés reste encore dans l’ignorance.
Il est crucial que les emprunteurs français soient mieux informés de leurs droits concernant l’assurance emprunteur. Des centaines d’euros, voire plus, peuvent être récupérés en quelques étapes simples. Pour les professionnels de l’assurance, il est essentiel de sensibiliser les clients à ces droits afin de garantir une relation de transparence et de confiance.
*Synthèse d’un article de Hugo Franceschi – Journal du Net.
