Assurance : moratoire sur les nouvelles réglementations ?

Juste avent les élections européennes, Intermedius, le think thank de PLANETE CSCA lancait un appel à travers son dernier livre blanc.

Cette publication vient éclairer le rôle des courtiers d’assurances dans un contexte européen axé sur la protection et l’innovation, tout en plaidant pour un moratoire sur les nouvelles réglementations dans le secteur assurantiel.

Un appel à la raison et à la modération

Dans un climat de législation dense et complexe, PLANETE CSCA, soutenu par ses adhérents, souligne l’urgence d’instaurer une « pause réglementaire ». Cette période de répit viserait à stopper la production de nouveaux dispositifs législatifs affectant le secteur de l’assurance

Le but ? Assurer une évaluation approfondie des normes actuelles, comprendre leur mise en application effective et mesurer leur impact réel sur le marché et les consommateurs.

Bertrand de Surmont souligne : « L’accumulation des contraintes réglementaires européennes, souvent leur sur transposition en droit français, ainsi que leur imprévisibilité dans le calendrier et leur coût pour nos entreprises s’ajoutent aux très profondes mutations liées notamment au développement des nouvelles technologies. Elles pourraient dans certains cas mettre en péril notre marché de la distribution en assurances. »

Evaluation et rationalisation

Le syndicat insiste donc sur la nécessité d’une évaluation critique des textes réglementaires existants. Cette analyse serait le prélude à une réflexion plus large sur la simplification des normes en vigueur, avec l’ambition de mieux aligner les résultats obtenus avec les objectifs initiaux de protection des consommateurs et de stabilité financière. 

Une démarche qui, selon Intermedius, pourrait contribuer à alléger les contraintes pesant sur les courtiers tout en renforçant l’efficacité des réglementations.

Un manque de visibilité et d’impact des documents réglementaires

Malgré l’introduction de documents censés clarifier les produits d’assurance, comme le Document d’Information sur le Produit d’Assurance et le Document d’Information Clé, l’enquête révèle un écart significatif entre les intentions réglementaires et leur perception par les consommateurs. 

En effet, moins de 30% des Français sont au courant de l’existence de ces documents, et une minorité perçoit un bénéfice réel en termes de compréhension des offres.

Une communication déficiente sur les produits d’épargne

La clarté de l’information demeure un problème majeur, avec plus de la moitié des consommateurs exprimant des difficultés à comprendre les informations fournies lors de la souscription d’une assurance. 

Cette situation souligne le fossé entre les objectifs de la réglementation et l’expérience utilisateur réelle.

Méconnaissance des nouvelles initiatives européennes

L’enquête souligne également une méconnaissance significative du Plan d’Épargne Retraite Européen, avec plus de 60% des Français déclarant n’en avoir jamais entendu parler. 

Cette lacune d’information pose des questions sur l’efficacité des efforts de communication et de promotion des initiatives européennes en matière d’épargne.

Réceptivité aux produits reconditionnés et à l’épargne durable

Paradoxalement, alors que la compréhension des produits financiers traditionnels semble déficiente, une proportion importante de Français se montre ouverte aux produits reconditionnés et à une épargne plus durable. 

Une donnée importante qui reflète une tendance croissante à la responsabilité sociale et environnementale.

Vers une réforme essentielle de la réglementation assurantielle européenne

L’enquête conduite par PLANETE CSCA révèle donc des lacunes significatives dans la réglementation européenne actuelle concernant les assurances. Les résultats mettent en lumière une communication inefficace et une complexité qui persiste dans la compréhension des produits financiers malgré les efforts réglementaires. 

Ces défis soulignent l’urgence d’une pause réglementaire proposée par PLANETE CSCA, suivie d’une évaluation critique et d’une éventuelle simplification des textes. L’objectif serait de rendre la réglementation non seulement plus claire mais aussi plus efficace, en se focalisant sur la transparence et l’accessibilité de l’information pour tous les utilisateurs.

En alignant la législation européenne avec les besoins réels et les attentes des consommateurs européens, et en intégrant des stratégies de communication plus efficaces, l’Europe peut assurer une meilleure protection des consommateurs tout en soutenant l’innovation dans le secteur assurantiel. Cette démarche est essentielle pour renforcer la confiance du public dans les instruments financiers et soutenir une transition vers une économie plus durable et inclusive.

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