Un accord historique a été signé entre le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cet accord marque une avancée significative dans le déploiement de la protection sociale complémentaire pour les agents de ces secteurs.
Un accord majeur pour les agents de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des sports
Après une année de discussions approfondies, cet accord obtenu avec une large majorité des organisations syndicales représentatives ouvre la voie à une protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance pour les agents de l’éducation, de l’enseignement supérieur, et des sports. Ce régime commun propose des garanties étendues, incluant la protection de la santé ainsi que la prévoyance (incapacité, invalidité et décès).
Les points clés de l’accord
Cet accord prévoit plusieurs avancées significatives pour les agents des trois ministères :
– Obligation et facultativité : L’adhésion en santé sera obligatoire pour les personnels (hors cas de dispenses) et facultative en prévoyance, ainsi que pour les ayants droit et les retraités.
– Options améliorées : Deux garanties optionnelles en santé offrent une protection améliorée par rapport au socle interministériel de garanties.
– Solidarité renforcée : Des mécanismes de solidarité renforcés sont prévus envers les retraités et les familles, avec une réduction de la cotisation des enfants et la mise en place d’un fonds d’accompagnement social.
– Financement partagé : Les ministères participeront au financement du nouveau régime, prenant en charge une partie de la cotisation pour les bénéficiaires actifs.
Mise en œuvre
Cet accord majoritaire sera intégré dans les appels publics à la concurrence pour désigner l’organisme de protection sociale complémentaire. La mise en œuvre effective est prévue entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026.
Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
