La perte d’autonomie se définit comme l’incapacité, pour une personne, de décider et d’assurer seule certains actes de la vie courante. Liée au processus naturel de vieillissement, elle est due à des altérations aussi bien physiques que psychiques. Aujourd’hui en France, ce phénomène touche 1,3 millions de personnes et devrait s’accentuer dans les années futures avec le vieillissement de la population. Un Français sur 3 aura plus de 60 ans en 2060 selon l’INSEE.
Dans ce sens, quelles solutions nouvelles notre pays doit trouver pour répondre à ce risque ? Comment financer la perte d’autonomie ? Focus sur quelques solutions mises en place à l’étranger pour lutter contre la perte d’autonomie :
- Japon : L’assurance perte d’autonomie est obligatoire à partir de 40 ans pour l’ensemble de la population. Dans ce pays, on encourage également le vieillissement en bonne santé à travers un programme spécial pour rester en forme pour les personnes en situation de perte d’autonomie légère.
- Japon/Belgique/Pays-Bas/Luxembourg : Élargissement de l’assiette de l’impôt pour faire reposer le financement sur une base plus étendue que les seules cotisations salariales.
- Pays anglo-saxons (exemple l’Irlande) : Des mesures publiques visent à différer le paiement du séjour en établissement. Ces mesures peuvent permettre aux personnes en perte d’autonomie et à leur famille de déterminer plus librement la composition des héritages qui peuvent inclure le logement d’une personne en perte d’autonomie tout en donnant les moyens de subvenir aux besoins immédiats. Par exemple, avec l’Irish Fair Deal Scheme (2009), les résidents qui reçoivent des soins en centre médicalisé long séjour paient une redevance annuelle égale à 5% de leur patrimoine. La valeur de la résidence principale est incluse dans l’évaluation financière mais seulement pendant 3 ans. En ce qui concerne les actifs non financiers tels que les terrains et les bien immobiliers la contribution de 5% peut être reportée jusqu’au décès du résident. Les patients ne sont pas contraints de vendre de leur vivant des biens tels que leur logement pour financer les soins qu’ils reçoivent.
- États-Unis et Australie : On exclut la valeur de la résidence principale prise en compte pour le calcul du reste à charge pour les personnes vivant en établissement spécialisé. Dans le système Medicaid aux USA, est généralement exclu des critères de patrimoine, mais un recouvrement sur la succession après le décès du résident équivalent à la somme octroyée par Medicaid peut être mis en place. Ce dispositif revient à un paiement différé.
- Pays du Nord de l’Europe (exemple Suède) : Mise en place du chèque service. La personne en perte d’autonomie bénéficiant de ces chèques services peut elle-même choisir son prestataire. Ce qui a pour conséquence d’augmenter la concurrence entre prestataires et donc la qualité des prestations. En Suède, les personnes en perte d’autonomie peuvent choisir des prestataires parmi ceux avec lesquels la mairie a des liens contractuels dans le cadre de la loi « sur le système de choix dans le secteur public ».
Parmi toutes ces mesures, peut-être que certaines sont applicables au modèle français. Tous les acteurs concernés (pouvoirs publics, associations, assureurs, citoyens) doivent agir.
Jean-Luc Gambey
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