C’était une mesure très attendue par certains assureurs et les assurés. Las ! La suppression du fameux papillon vert attestant qu’un véhicule est bien assuré est repoussée à 2024, alors qu’elle devait intervenir en 2023. Les avantages sont pourtant notables, aussi bien pour lutter contre les fraudes que pour protéger l’environnement.
Les assureurs l’avaient sollicitée : la suppression de la vignette semblait sur de bons rails. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, laissait ainsi entendre, en septembre 2022, que les jours du papillon vert étaient comptés. « Nous travaillons avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à la suppression de cette petite vignette verte (…) de façon à ce que ce soit dématérialisé », avait déclaré le locataire de Bercy. « C’est un choc de simplification pour nos compatriotes et en même temps c’est un coût qui se réduit, donc j’espère que nous pourrons dans le courant de l’année 2023 avec Gérald Darmanin vous annoncer la suppression définitive de cette vignette verte ».
Oui, mais voilà, le dossier a pris du retard. « Nous avons bon espoir que la suppression soit mise en place courant 2024. Nous continuons à travailler avec les ministères concernés », à savoir l’Économie, l’Intérieur et la Justice », a indiqué le 30 mars dernier lors d’une conférence de presse, Florence Lustman, présidente de France Assureurs, fédération de 247 compagnies d’assurances.
Toutefois, pour que la mesure entre en vigueur le 1er janvier 2024, il aurait fallu que le décret paraisse avant le 31 mars 2023. Les assureurs estiment, en effet, qu’un délai de neuf à douze mois est nécessaire pour préparer les systèmes informatiques à la fin des vignettes papier. Il va donc falloir patienter… et penser à actualiser son papillon début janvier 2024. 18 pays européens, mais aussi la Côte d’Ivoire ont déjà validé la solution digitale.
Dématérialisation, une fiabilité de plus de 99 %
La dématérialisation de l’attestation d’assurance présente de nombreux avantages, mis en exergue par les assureurs. Pour rappel, l’objectif est de remplacer la carte verte par un système dématérialisé qui pourrait être mis en place à partir du Fichier des véhicules assurés (FAV).
Créé en 2016 par les assureurs, ce dernier est accessible depuis 2019 aux forces de l’ordre qui peuvent le consulter pour vérifier que le véhicule contrôlé est bien assuré. Ce fichier dématérialisé contient le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Près de 60 millions de véhicules y sont aujourd’hui recensés et les compagnies ont l’obligation d’y signaler tout changement dans un délai de 72 heures.
Aussi, les assureurs estiment que ce fichier peut servir de référence unique au contrôle de l’assurance. « Il peut y avoir, à la marge, des erreurs dans l’inscription des informations, mais rien n’empêche derrière de fournir une attestation d’assurance pour régler le litige. La fiabilité s’élève à plus de 99 % », avait déclaré Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, dans Le Parisien.
70 % des Français approuvent la dématérialisation
Cette dématérialisation du moyen de preuve de l’assurance simplifierait la vie des automobilistes, qui ne seraient plus contraints de changer chaque année de vignette ni de se déplacer avec l’attestation d’assurance dans leur portefeuille ou la boîte à gant. En juin 2021, Leocare, première néo-assurance multiservices avait mené un sondage en partenariat avec YouGov qui révélait que 70 % des Français seraient d’accord pour dématérialiser la carte verte.
Enfin, la disparition du certificat et de l’attestation d’assurance permettrait d’éviter l’impression d’environ 50 millions de documents par an, selon France Assureurs. Une mesure pertinente sur le plan environnemental. « Le coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de carte verte de 1,36€ au total permettrait d’économiser au moins 60 millions d’euros. Celle-ci pourrait être répercutée au profit des assurés leur redonnant du pouvoir d’achat, si touché à l’heure actuelle, sans compter la réduction de l’impact écologique sur l’environnement. Un combat qui en vaut vraiment la peine et sur lequel nous sommes mobilisés depuis déjà plus d’un an » déclarait ainsi Christophe Dandois, co-fondateur de Leocare.
Chaque année, ce sont 1237 tonnes de CO2 qui sont produites pour imprimer et envoyer la carte verte. Un impact environnemental non négligeable et lourd de conséquences pour la planète.
Et si la suppression du papillon permettait de mieux voir la vie en vert ?
