À l’occasion du premier anniversaire de la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, l’APCADE salue les retombées bénéfiques qu’elle a d’ores et déjà eues pour les Français et la démocratisation de l’accès à la propriété.
L’association entend désormais veiller au respect dans la durée des dispositions de la loi Lemoine face à certaines pratiques d’obstruction des établissements bancaires et réaffirmer sa volonté d’accompagner la modernisation du marché de l’assurance emprunteur.
La loi Lemoine a offert aux Français une liberté totale de choix en matière d’assurance emprunteur. Ils disposent désormais de la possibilité de changer d’assurance à tout moment et d’opter pour une assurance plus avantageuse, avec des économies substantielles à la clé.
Un an après l’adoption de la loi “Lemoine”, l’APCADE observe une dynamisation du marché de l’assurance emprunteur, qui s’accompagne d’une augmentation significative de la concurrence entre les acteurs.
Néanmoins, un certain nombre de pratiques persistantes entrave la bonne application de ce droit nouveau. Aussi, l’APCADE plaide pour que les dispositions de la loi soient plus largement respectées par les établissements bancaires.
Pour y parvenir, une mesure telle que la reconnaissance de substitution en cas d’absence de réponse à la demande de l’emprunteur devrait ainsi être envisagée afin de faire échec aux manœuvres dilatoires des banques qui cherchent à priver les emprunteurs de leur liberté de changer d’assureur en ne répondant pas aux demandes de substitution dans le délai de 10 jours prévu par le législateur.
L’APCADE constate un délai moyen de 26 jours pouvant aller jusqu’à plus de 40 jours pour certains établissements bancaires.
Pour Catherine Charrier-Leflaive, Présidente de l’APCADE : « Les effets de la loi sur le marché sont nombreux. Nous avons observé une vague importante de changements d’assurance emprunteur qui commence à se stabiliser. Pour les ménages qui ont changé d’assurance, nous constatons qu’ils ont réalisé une économie allant de 5 000 à 25 000 € et parfois beaucoup plus sur les gros capitaux, avec une moyenne autour de 10 000 €. C’est une loi de pouvoir d’achat utile pour les Français et qui doit désormais être largement appliquée. Nous appelons les établissements bancaires, pointés du doigt pour leur position hégémonique et leurs pratiques anticoncurrentielles par l’Autorité européenne EIOPA, à ne pas priver les emprunteurs de leur liberté de choix ».
Afin d’objectiver ces données, l’APCADE contribuera aux travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur les évolutions de l’assurance emprunteur grâce à l’observatoire de la concurrence qu’elle a mis en place. L’association souligne la stabilité des garanties pour les emprunteurs, notamment grâce aux contraintes liées aux règles d’équivalence.
Enfin, désireux de renforcer son rôle d’aiguillon des débats, l’APCADE annoncera au printemps le lancement des travaux de son observatoire autour de l’assurance emprunteur et de l’accès à la propriété.
Selon CP
