Plus importante organisation représentative des épargnants, la Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite (FAIDER) a interpellé les candidats à l’élection présidentielle sur le rôle de l’épargne des Français dans le financement de l’économie, la transformation des infrastructures, l’innovation et la transition énergétique.
Mettant en avant « ces dizaines de millions d’épargnants et cette France qui travaille dur pour se loger, pour ses vieux jours, pour ses enfants et petits-enfants », la FAIDER déplore depuis des années des règles et une instabilité fiscales inadaptées et un manque de considération des pouvoirs publics. Après avoir posé aux candidats 6 grandes questions-clés et reçu certains de leurs représentants en colloque le 17 février, la FAIDER a publié les synthèses de leurs réponses.
Les épargnants, « vaches à lait de la République » ?
Représentant 1,3 million d’épargnants en France, ceux-ci détenant globalement plus de 45 milliards d’euros d’épargne longue et de retraite, la FAIDER a doté sa communication d’une formule choc « Les épargnants, vaches à lait de la République, en ont assez et interpellent les candidats à l’élection présidentielle. »
La fédération déplore l’application « d’une politique monétaire violemment anti épargnants », avec pour conséquence « environ 40 milliards d’euros de perte de pouvoir d’achat rien que l’année dernière, et rien que sur le produit d’épargne financière favori des Français, l’assurance vie en euros. »
A ce montant, s’ajoutent « des seuils d’imposition de l’assurance vie devenus obsolètes au fil du temps et de la hausse du coût de la vie », alourdissant la facture à 43 milliards, aboutissant à une véritable « répression financière. »
Les sept mesures proposées par la FAIDER
Tout en dénonçant cet état de fait, la FAIDER a publié sept ensemble de mesures et propositions fortes visant à défendre et développer l’épargne longue :
- « Rétablir la confiance des épargnants », en garantissant la stabilité du cadre réglementaire de l’épargne longue et de l’assurance vie.
- « Taxer les revenus réels de l’épargne longue et non pas les revenus fictifs »,
- « Assouplir la transmission de patrimoine entre générations, très restreinte en France » en autorisant des donations renouvelables tous les 5 ans contre 15 actuellement en cas de filiation directe, et favorisant plus les donations en ligne indirecte.
- « Permettre à l’épargne retraite de se prémunir contre les risques liés au grand âge » en « améliorant l’attractivité d’une sortie en rente viagère, avec un traitement fiscal plus avantageux que celui de la sortie en capital. » La FAIDER propose ainsi un plafond d’exonération doublé à 20% pour les pensions d’épargne retraite.
- Respecter « le principe édicté par la Loi PACTE » prévoyant que les produits d’épargne longue et retraite individuels soient « souscrits et gouvernés par une association indépendante représentant les intérêts des épargnants ». Cette mesure permettra « d’améliorer et d’harmoniser la gouvernance de l’épargne retraite et de l’assurance vie individuelles. »
- « Améliorer la transparence des frais » saluant l’accord de place conclu le 2 février 2022, la FAIDER regrette toutefois que « le total des frais annuels sur encours payé par les épargnants » ne soit toujours pas dévoilé.
- « Résoudre les conflits d’intérêts en matière de conseil »: rappelant que cette problématique représente « un enjeu de dizaines de milliards d’euros pour les épargnants retraite », la FAIDER demande à « revenir aux dispositions adoptées dès 2003 pour le PERP », afin que les éventuelles commissions sur le conseil et la distribution des unités de compte soient reversées aux PER eux-mêmes, et donc aux épargnants retraite.
L’interpellation des candidats et le colloque du 17 février
Forte de ses propositions, la FAIDER a interrogé les candidats à l’élection présidentielle avec six questions-clés :
-Quelle place occupe l’épargne longue dans votre action et comment souhaitez-vous la promouvoir ?
-Vous engagez-vous à ne pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie et à ne pas retirer d’avantages, notamment fiscaux, aux contrats déjà ouverts ?
-Êtes-vous d’accord pour prendre en compte l’inflation dans le calcul du montant imposable des plus-values mobilières à long terme et des autres revenus de l’épargne financière à long terme (comme c’est le cas pour l’épargne immobilière) ?
-Souhaitez-vous encourager la transmission par l’épargne longue et l’assurance-vie et donc revoir les abattements fiscaux correspondants ?
-Êtes-vous disposé à appliquer une fiscalité réellement incitative aux conversions des produits d’épargne retraite en rente viagère ?
-Êtes-vous en faveur de la souscription et de la gouvernance de l’ensemble des contrats d’assurance vie dits « de groupe » et des Plans d’épargne retraite individuels par une association représentant les intérêts des épargnants ?
Invités à répondre par écrit, les candidats étaient également conviés à débattre de ces sujets au colloque de la FAIDER s’étant tenu à Paris à la Cité de l’Économie, le 17 février dernier, consacré à « L’avenir de l’épargne longue et de l’assurance-vie » et introduit par le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. Celui-ci a d’ailleurs reconnu que « le premier financeur de l’économie française, ce sont les épargnants. »
A ce jour, la FAIDER a obtenu les réponses écrites de cinq candidats : Nicolas Dupont-Aignan, Anne Hidalgo, Marine Le Pen, Valérie Pécresse et Fabien Roussel.
A l’exception du candidat communiste, les quatre autres se sont fait représenter lors du colloque du 17 février, avec la présence également d’un représentant du candidat Yannick Jadot et d’un relais de la majorité présidentielle, sachant que le président sortant Emmanuel Macron n’avait pas encore à ce moment-là officialisé sa candidature.
A noter que les candidats Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour ont annoncé des réponses écrites, que toutefois la FAIDER n’a pas encore reçues.
Les réponses des candidats
Dans son communiqué du 11 mars, la FAIDER a publié la synthèse fournie des réponses données par les candidats aux six questions posées, reprenant à la fois les réponses écrites ainsi que les interventions de leurs représentants lors du colloque.
Revenons sur leurs propositions phares :
Que prévoit Nicolas Dupont-Aignan ?
- Protéger, par une garantie d’État à définir, l’épargne-capitalisation des contrats d’assurance-vie
- Augmenter de 5 points les abattements de chaque tranche d’âge concernant la fiscalité appliquée à la rente viagère des contrats d’assurance-vie
- Etudier la possibilité de désindexer une partie de l’inflation sur les plus-values sur le capital
- Supprimer les droits de succession sur la résidence principale et faciliter les donations en doublant les plafonds d’exonération
Que prévoit Anne Hidalgo ?
- Davantage orienter l’épargne longue « vers des placements économiques pertinents et utiles »
- Proscrire « toute modification de la fiscalité sur les contrats ouverts. »
- Une meilleure prise en compte de l’inflation est envisagée, « dans une perspective de révision réfléchie des niveaux de fiscalité existants dans des nouveaux contrats »
- Un allègement de la fiscalité des assurances-vie « n’apparait pas prioritaire »
Que prévoit Yannick Jadot ?
- « La France est un pays où il y a trop d’épargne. » Il n’est donc pas question « d’inciter davantage les Français à épargner. »
- Modifier la fiscalité de l’assurance vie vers un « ISF climatique » et supprimer « l’ensemble des exonérations » en matière de transmission.
- Augmenter les taux d’imposition sur les plus-values mobilières et « les faire évoluer en fonction de la longueur de détention ».
- Aucune incitation publique n’est prévue à la constitution d’une épargne retraite.
Que prévoit la majorité présidentielle ?
- Favoriser la visibilité et la stabilité de l’épargne longue « pour permettre son orientation vers l’économie réelle ».
- Etudier « la possibilité de ne pas taxer la perte de pouvoir d’achat ».
- Garantir « les acquis de l’assurance vie »
- Engager « une réflexion sur l’enjeu sociétal de la transmission »
Que prévoit Marine Le Pen ?
- Mise en place d’un « Fonds Souverain Français » dès l’automne 2022, financé par de l’épargne privée et rémunéré à hauteur de 2 % par an.
- Garantir la stabilité des règles fiscales, y compris la fiscalité de l’assurance-vie.
- Un « allègement significatif » de la fiscalité des donations et des successions, en particulier concernant la résidence principale.
- Amélioration et simplification du régime fiscal des transmissions d’entreprise pour les TPE et PME.
Que prévoit Valérie Pécresse ?
- Sanctuariser le régime fiscal de l’assurance-vie
- Permettre des donations défiscalisées tous les six ans, contre 15 actuellement.
- Remonter les plafonds de donations en faveur des petits-enfants, ainsi que des dons en faveur des neveux, nièces, frères et sœurs.
- Moduler les produits d’épargne retraite en mettant en place un produit spécifique « avec incitation fiscale à la clé » pour la rente viagère
Que prévoit Fabien Roussel ?
- Mettre en œuvre « une réforme profonde de l’épargne réglementée» de façon à « accroître la justice sociale » et contribuer davantage « au financement du logement social et des missions d’intérêt général, contre toute fuite des marchés financiers. »
- Fixer le taux du livret A au niveau de l’inflation.
- Supprimer les droits de succession en-dessous de 170 000 €, « quels que soient les descendants». Au-dessus, un impôt progressif sera instauré.
- Une réforme « radicale et efficace de la fiscalité » afin de « renforcer la place des impôts progressifs (IR et rétablissement de l’ISF) et réduire la part des prélèvements proportionnels (TVA…) ». Une « réforme en profondeur de la fiscalité des entreprises » est aussi prévue.
Verdict ?
Commentant les différentes réponses et propositions des candidats, la FAIDER exprime un avis mitigé : « une grande majorité des candidats à l’élection présidentielle se prononce en faveur de la stabilité fiscale et pour favoriser les sorties en rente viagère pour l’épargne retraite. Mais ni les pertes massives de pouvoir d’achat des épargnants dues à la répression financière, ni la gouvernance trop souvent défaillante de l’épargne longue ne semblent les préoccuper à ce jour. »
Rappelant que les épargnants qu’elle représente constituent la grande majorité des classes moyennes de notre pays, la FAIDER conclut donc qu’elle continuera de s’investir dans la campagne en cours afin de défendre ses propositions, et rappeler aux candidats « ces enjeux majeurs pour le niveau de vie et le pouvoir d’achat des Français. »
