Le dernier bilan mené par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) avec le cabinet de conseil en actuariat et en assurance Actélior, indique que la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur progresse avec une part des contrats alternatifs internes (distribués par les banques) ou externes (distribués par l’intermédiaire de délégations d’assurance), ne cesse de progresser et représente désormais 25 % des contrats.
Une hausse des contrats alternatifs en trompe l’œil
Pour les publics de 30 à 45 ans, qui représentent le plus grand nombre de contrats de prêts souscrits, la part des contrats alternatifs monte jusqu’à 40 % des contrats selon les réseaux bancaires. En parallèle, la part des contrats groupe diminue régulièrement. Mais attention, l’analyse du CCSF montre bien que cette concurrence n’a pas remis en cause la part de marché prépondérante des banques.
En premier lieu ; parce que les banques ont revu leur offre sur leurs contrats groupes bancaires, en pratiquant parfois un alignement sur le prix du contrat alternatif externe.
En second lieu, parce que les établissements bancaires ont développé leurs propres contrats alternatifs internes. L’ouverture à la concurrence a donc n’a donc profité que marginalement aux assureurs externes, qui n’ont pas la même relation avec le client et ne sont pas à l’origine des opérations de crédit, souligne le CCSF.
Des prix en baisse mais de manière contrastée
Le Comité fait ressortir que les tarifs des contrats emprunteur, contrats groupes bancaires ou contrats alternatifs, ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 % à 40 %, tout en conservant une excellente couverture des garanties, voire en les renforçant. Mais cette baisse des tarifs reflète toutefois des réalités contrastées : les contrats alternatifs affichent très souvent de fortes segmentations et leurs courbes de tarifs moyens – de moins de 70 € à plus de 1 000 € par an – correspondent à la prise de risque âge par âge, fonction de la catégorie socio-professionnelle ou encore du caractère fumeur/non-fumeur.
En revanche, les contrats groupes bancaires continuent dans leur grande majorité à afficher des tarifs moyens assez concentrés, entre 200 € et 400 € même si on constate une baisse des tarifs sur les moins de 40 ans et une hausse pour les plus de 50 ans, ce qui pousse certains opérateurs à évoquer (encore et toujours) le risque de démutualisation.
Un processus global de souscription toujours difficile
Le comité avance que le marché de la substitution (« Hamon » et surtout « Bourquin ») fait apparaître des taux de concrétisation très variables, élevés pour les plateformes spécialisées qui ont investi des sommes importantes dans l’industrialisation de cette activité, et extrêmement faibles pour les courtiers et acteurs décentralisés. Certains opérateurs jugent le dispositif trop hétérogène et trop complexe, notamment sur 4 points :
- L’organisation interne des banques pour le traitement des demandes de substitution représente une partie des difficultés rencontrées pour 85,7 % des assureurs et grossistes
- L’absence d’information donnée aux assureurs et intermédiaires alternatifs dans le cas de demandes de substitution est dénoncée comme fréquente
- Les courtiers en crédit, mettent en avant des accords avec leurs partenaires bancaires, limitant les possibilités de recours à la délégation d’assurance
- Les délais pour rendre la résiliation effective selon que l’on applique le Code des assurances (10 jours) ou le Code de la consommation lequel impose aux banques la rédaction d’un avenant au contrat de prêt, ce qui implique notamment le calcul du TAEG et le respect du délai de réflexion pour le consommateur.
Beaucoup de problèmes liés à l’indemnisation
Les problématiques liées à l’indemnisation et aux exclusions appliquées, en relation avec les conditions particulières, ressortent comme les motifs principaux de réclamations auprès des médiateurs et associations de consommateurs. Les dossiers relatifs à la gestion des sinistres et aux refus d’indemnisation représentent près de 60 % des réclamations rappelle le CCSF. On rajoutera que la jurisprudence est encore (trop) abondante en assurance emprunteur.
La « foire » aux primes
Enfin, le CCSF pointe du doigt le fait que plusieurs types de primes sont proposées sur le marché, à taux constant dans le temps ou à taux variable. Si elles sont toutes fondées sur les caractéristiques du prêt (capital initial ou capital restant dû), les conséquences en termes de charge pour le client sont très différentes selon qu’il garde le prêt jusqu’à son terme ou qu’il le rembourse par anticipation. Or, il apparaît que ces modalités de tarification peuvent être difficilement comprises par les consommateurs et rendre difficile la comparaison des tarifs.
Jean-Charles Naimi
