Mutuelle locale : l’assurance santé inclusive qui ne dit pas son nom. Une contribution de Fabien CREPIAT.
L’ANI (accord national interprofessionnel) de 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2016, a permis d’apporter une couverture santé plus importante pour les salariés et leur famille avec des tarifs abordables (prise en charge minimum de la moitié de la cotisation par l’employeur).
Selon la DREES, le taux de couverture est passé de 86 % en 1996 à 96 % en 2019. Ainsi, il reste 4 % de la population non couverte, principalement des étudiants, des retraités et des personnes sans emploi.
L’accès aux soins et à l’assurance santé reste donc un enjeu important pour une partie de la population se trouvant en situation de précarité qui rencontre des difficultés à trouver une couverture santé suffisante. La complémentaire santé solidaire (CSS) pourrait répondre à ces besoins de couverture. Cependant les effets de seuil dus, au plafond d’éligibilité, excluent une partie de la population de la CSS.
Dans ce contexte, les mutuelles locales offrent une solution intéressante qui allie solidarité et accessibilité. Malgré le fait qu’elles ne revendiquent pas systématiquement l’appellation d’assurance santé inclusive elles évoquent pourtant les principes fondamentaux d’un modèle visant à la réduction des inégalités sociales. Cette approche semble être un chemin à explorer pour répondre aux défis d’inclusion sociale et d’accès aux soins.
Une approche solidaire et territoriale
Les mutuelles locales sont des dispositifs de couverture santé mis en place à l’échelle des régions, des départements, des intercommunalité ou des communes.
Elles permettent de proposer une couverture à des prix réduits, souvent bien inférieurs à ceux des offres classiques du marché. Ces mutuelles ont pour objectif de répondre aux besoins spécifiques des populations fragiles en visant l’accès universel à l’assurance santé et la protection des populations vulnérables.
À Lille, par exemple, la ville a lancé en 2022 l’initiative « Mutuelle Pour Tous » dans le cadre du « Plan Lillois de lutte contre les exclusions ». L’objectif de ce plan est de faciliter l’accès aux soins pour les lilloises et lillois à revenus modestes. Cette initiative, que nous retrouvons dans d’autres localités, montre une demande croissante de solutions de santé accessibles.
Le modèle des mutuelles locales repose sur un principe de solidarité intergénérationnelle et territoriale. A titre d’exemple, la mutuelle communale solidaire de Bobigny, lancée aussi en 2022, offre une couverture santé, à tarifs négociés, qui permet à des centaines de foyers d’accéder à des soins de qualité tout en maintenant un budget limité. Grâce à des cotisations solidaires et une gestion locale, cette mutuelle propose une couverture élargie, y compris pour les Balbyniens plus précaires. En moins de 6 mois, plus d’une centaine de foyers avait adhéré au dispositif.
Une forme de réponse à l’exclusion sociale
En proposant une couverture à ceux qui n’ont pas accès aux solutions d’assurances traditionnelles, les mutuelles locales représentent bien une forme d’assurance inclusive. Cette exclusion peut s’expliquer par plusieurs facteurs : de faibles revenus, la baisse de la proximité des acteurs, la méconnaissance du système de couverture sociale des assurés.
Ces populations, bien que souvent exclues du système classique, bénéficient de tarifs adaptés et de permanences de proximité grâce aux initiatives locales. Ce qui contribue à faire tomber les barrières à l’accès à la couverture santé. Les mutuelles locales, par leur approche territoriale, peuvent constituer une réponse clé pour combler les lacunes du système actuel. Elles permettent de répondre aux besoins des populations les plus vulnérables tout en contribuant à l’effort national d’inclusivité.
Le rôle des assureurs dans la mise en place de solutions solidaires
Les partenariats public-privé font la réussite des mutuelles locales. Ces partenariats offrent une gestion des risques intéressante tout en garantissant un tarif abordable pour les populations cibles. Pour les assureurs, l’implication dans les mutuelles locales est une opportunité stratégique pour consolider leur présence locale, accéder à un marché souvent sous-exploité et renforcer le lien de confiance avec la population.
Les exemples de Lille et Bobigny montrent comment les assureurs peuvent jouer un rôle important dans ces dispositifs. En associant leurs expertises à celles des collectivités locales, les organismes d’assurance peuvent proposer des solutions de couverture sur mesure, accessibles tout en permettant un équilibre financier viable. Les mutuelles locales permettent aux assureurs de se positionner sur un marché de niche en plein développement, et d’apporter des solutions sur des segments de population qui étaient traditionnellement sous-assurés, voire non-assurés.
En collaborant avec les collectivités locales, les assureurs peuvent répondre à un besoin croissant de solution d’assurance santé tout en contribuant à la réduction des inégalités sociales de santé.
Les défis et perspectives pour l’industrie de l’assurance
Bien que le modèle des mutuelles locales soit prometteur, il présente également des défis, notamment en matière de tarification solidaire et de gestion des risques. La tarification ajustée en fonction des revenus peut être un atout important, mais peut aussi rendre la gestion des risques plus complexe pour les assureurs.
Toutefois, les services proposés par des contrats classiques peuvent être transposés aux mutuelles locales afin de répondre à ces défis. L’innovation technologique, notamment l’utilisation de télémédecine, peut être un levier efficace pour réduire les coûts tout en améliorant la qualité des soins. De plus, la mise en place de programmes de prévention peut contribuer à limiter la hausse des coûts de couverture, tout en offrant des solutions efficaces pour les populations précaires.
Une réponse aux défis d’aujourd’hui et de demain
Les mutuelles locales sont un exemple concret d’assurance inclusive, qui place la l’approche collective et l’accessibilité au cœur de son modèle. Elles sont une réponse efficace aux défis d’accès aux soins en France, en particulier pour les populations les plus fragiles. De plus en plus de localités comme les villes Lille et Bobigny, la région Ile de France (Île-de-France Mutuelle Santé) ou encore le département du Lot et Garonne (Santé 47) du département du Lot et Garonne, témoignent de la réussite de ce modèle, qui allie entraide territoriale et couverture de qualité.
Pour les acteurs de l’assurance, les mutuelles locales représentent une opportunité de diversifier leurs offres et de jouer un rôle clé dans l’amélioration de l’accès aux soins. En collaborant avec les collectivités locales, les assureurs peuvent contribuer à une couverture santé de proximité plus inclusive et réduire les inégalités de santé, tout en garantissant une pérennité économique.
Sources :
