Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a enregistré une augmentation significative de 110 % des saisines auprès de ses médiateurs régionaux en 2023, selon son dernier rapport d’activité.
Cette hausse, attribuée à la reprise des actions de recouvrement forcé par les Urssaf, souligne le rôle croissant de la médiation dans la gestion des différends liés à la protection sociale des indépendants.
Une progression des saisines due à la reprise du recouvrement
Avec plus de 8 500 dossiers déposés en 2023, le CPSTI constate une forte demande de médiation, notamment sur les sujets relatifs au recouvrement des cotisations, à la maladie et à la retraite. La médiatrice nationale, Isabelle Blondeau, explique que cette hausse est principalement due à la reprise des actions de recouvrement forcé engagées par les Urssaf en février 2023.
Près d’un dossier sur deux fait l’objet d’une médiation formelle, tandis que les autres sont jugés non recevables, notamment en raison de l’absence de démarches préalables des travailleurs indépendants auprès des organismes concernés.
Les dossiers liés au recouvrement en tête des médiations
Le rapport révèle que 78 % des saisines concernent des problématiques d’affiliation, de calcul et de recouvrement des cotisations sociales. Les litiges relatifs aux prestations de santé et de retraite représentent respectivement 7 % et 8 % des demandes de médiation.
Dans 41 % des cas, l’intervention des médiateurs régionaux permet de traiter efficacement les demandes initialement déposées auprès des organismes de protection sociale comme l’Urssaf, la Cpam ou la Carsat. Par ailleurs, 19 % des médiations aboutissent à une révision de la position de l’organisme ou à la conclusion d’un accord amiable avec le travailleur indépendant.
Vers une amélioration continue de la qualité de service
Au-delà de la gestion individuelle des différends, le CPSTI utilise son dispositif de médiation pour identifier des axes d’amélioration du service public. Des recommandations générales sont formulées chaque année dans le rapport d’activité afin d’optimiser les procédures administratives et la qualité du service rendu aux indépendants.
Isabelle Blondeau précise que la médiation joue un rôle préventif, permettant d’améliorer durablement la relation entre les travailleurs indépendants et les organismes de protection sociale.
Des solutions adaptées et accessibles
La médiation du CPSTI se positionne comme un service indispensable pour résoudre les litiges de manière équitable et transparente. Les travailleurs indépendants sont invités à consulter le site officiel du CPSTI pour mieux comprendre les démarches à suivre et connaître les conditions de recevabilité d’une demande de médiation.
