Une proposition de loi vise à intégrer dans la législation le remboursement des activités sportives prescrites par l’Assurance Maladie, une réelle innovation pour notre système de santé.
Dans un contexte où les bénéfices du sport pour la santé sont unanimement reconnus, Aurélien Saintoul, député La France insoumise, a présenté une proposition de loi ambitieuse. Celle-ci entend permettre le remboursement des activités de sport-santé prescrites médicalement, par l’Assurance Maladie, dans le cadre du programme des « Maisons sport-santé ».
La proposition de loi mise sur une transformation du système de santé actuel en inscrivant le remboursement des activités sportives prescrites par des médecins. Ces prescriptions pourront ainsi être financées par une augmentation de l’accise sur les tabacs, un impôt indirect déjà en place pour réguler la consommation de produits considérés comme néfastes pour la santé.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’inactivité physique est identifiée comme le quatrième facteur de risque de mortalité globale, contribuant à 6 % des décès prématurés. En France, un rapport de France Stratégie de novembre 2018 souligne que la moitié des Français ne pratique jamais d’activité sportive, un constat particulièrement préoccupant chez les femmes et les ouvriers.
Le cadre législatif en France a déjà amorcé ce virage avec la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, permettant la prescription d’une activité physique adaptée aux patients atteints d’affections de longue durée (ALD) par leur médecin traitant. Cela reconnaît l’activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse efficace contre de nombreuses maladies chroniques telles que le diabète de type 2, l’hypertension, l’hypercholestérolémie, les maladies cardiovasculaires et certains types de cancer.
L’impact économique potentiel de cette mesure est également notable. Une étude du Comité national olympique et sportif français de 2013 révélait qu’une augmentation de seulement 5 % de l’activité physique parmi les individus inactifs pourrait se traduire par une économie substantielle de 500 millions d’euros pour l’État, sans compter les économies sur les frais médicamenteux pour l’Assurance Maladie.
Cette proposition de loi ne représente pas seulement une avancée en termes de soins de santé, mais aussi une stratégie préventive qui pourrait alléger de manière significative les charges de l’Assurance Maladie. Une politique de santé plus proactive, incorporant le sport comme préventif et thérapeutique, semble être une voie prometteuse pour l’avenir de la prévoyance santé en France.