La révision des normes européennes, entre simplification et recul écologique, inquiète les entreprises dans un marché globalisé.
Avec l’application imminente de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), visant à renforcer la transparence et la comparabilité des performances ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des entreprises, une refonte majeure des législations sur la durabilité se dessine.
La Commission Européenne, sous la direction d’Ursula von der Leyen, appelle à réduire la bureaucratie et les charges pour les entreprises, au nom de la compétitivité. Elle propose une loi omnibus visant à alléger plusieurs de ses piliers, notamment la directive CSRD, mais aussi le devoir de vigilance (CSDDD) et la taxonomie verte. L’objectif affiché est de préserver l’activité économique tout en maintenant un cap durable. Cependant, cette démarche inquiète les défenseurs du Green Deal, qui redoutent qu’elle fragilise l’ambition écologique et sociale de l’Union.
Vers un cadre juridique plus flexible
Face aux exigences de la directive CSRD, applicable dès janvier et qui concerne 75 000 entreprises en France, des voix s’élèvent pour réduire les contraintes. Cela fait suite à la publication du rapport Mario Draghi. Michel Barnier a défendu un moratoire pour reporter son application de deux à trois ans, évoquant des « normes déraisonnables« . De même, des propositions de révision émergent en Allemagne, suggérant la création d’une catégorie intermédiaire d’entreprises (« midcaps ») soumises à des obligations allégées. Cette proposition pourrait concerner un nombre considérable d’entreprises européennes et alléger la charge administrative qui pèse sur elles. Toutefois, elle risquerait de nuire à l’objectif d’harmonisation de la directive et d’affaiblir les ambitions environnementales et sociales de l’UE.
Le Green Deal face aux pressions pour une révision
Pour les défenseurs du Green Deal, cette révision législative pourrait affaiblir les avancées obtenues. Adopté comme un pilier de la transformation écologique européenne, le Green Deal vise la neutralité climatique d’ici à 2050 pour respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Il a été conçu pour affirmer le rôle de l’Europe en tant que leader mondial de la durabilité. Des experts affirment qu’en alignant les pratiques des entreprises sur les attentes des investisseurs, ces normes renforcent leur attractivité et orientent les flux de capitaux vers les entreprises européennes les plus durables.
Cependant, le recul des seuils pourrait entraîner un retour à des approches moins contraignantes pour des entreprises déjà soumises à de nombreuses contraintes réglementaires, comme les assureurs. Ce processus risquerait de créer une incertitude nuisible et de freiner les progrès nécessaires dans la transition écologique face aux risques climatiquescroissants.
Un dilemme entre simplification et ambition stratégique
Alors que les discussions autour de la législation omnibus s’intensifient, l’Europe se trouve à un carrefour : choisir entre simplification administrative et ambition stratégique. Ces questions reflètent une tension déjà existante au niveau national : peut-on allier compétitivité économique et leadership écologique dans un contexte de transition mondiale ?
