Face aux catastrophes naturelles croissantes, l’assurance évolue avec des ajustements tarifaires et réglementaires pour soutenir un système d’indemnisation mis à l’épreuve.
Alors que les catastrophes naturelles deviennent plus fréquentes et coûteuses, le secteur de l’assurance en France doit s’adapter pour rester durable. La multiplication des sinistres et les lourds montants d’indemnisation, chiffrés à +40 % d’ici 2050 selon un rapport publié par le Sénat, et à 1,4 milliard d’euros par an, mettent en lumière les limites du dispositif actuel de couverture des risques naturels. La loi dite « Baudu », adoptée le 28 décembre 2021, visait justement à rendre ce système plus réactif et équitable, notamment pour les entreprises. Cependant, l’augmentation des surprimes à partir de 2025 laisse entrevoir un alourdissement financier pour les assurés, bien que les taux de cotisations aient été portés de 9 à 12 % en septembre 1999.
L’enjeu est clair : les acteurs de l’assurance doivent trouver un équilibre entre une indemnisation efficace des sinistrés et la stabilité financière face à des sinistres d’ampleur, comme l’a illustré l’année 2024.
La garantie « catastrophes naturelles », introduite par la loi de 1982, vise à protéger les biens en France contre les effets dévastateurs d’événements naturels intenses et imprévisibles, tels que les inondations, séismes ou encore la sécheresse. Ce dispositif couvre les biens assurés en dommages, incluant véhicules et bâtiments, pour des dommages causés par des phénomènes naturels extrêmes. À ce titre, la loi Baudu permet aux assurés de prétendre à une indemnisation, sous réserve d’avoir souscrit des garanties spécifiques, telles que la couverture des pertes d’exploitation pour les entreprises, liées aux risques climatiques, ayant une intensité anormale — dépassant les possibilités de prévention.
Cependant, le contexte a évolué. Entre 1982 et ces 10 dernières années, la sinistralité non-auto liée aux sécheresses est passée de 42 à 59 %, et est estimée à 1 milliard d’euros, signe de l’impact croissant des événements climatiques.
Les adaptations récentes, comme celles prévues dans la loi « Baudu » de 2021 et ses décrets de 2023, visaient à moderniser cette couverture. Pour les entreprises, cette loi introduit des délais d’indemnisation plus courts, des franchises spécifiques aux catastrophes naturelles, dissociées des autres garanties comme celle de l’incendie, ainsi qu’un ajustement des surprimes destinées à financer le dispositif.
Suite à la publication du rapport Lavarde, et depuis un vote à l’Assemblée le 29 octobre dernier, une hausse des surprimes est prévue : elles passeront de 6 à 9 % pour les garanties vol et incendie, de 0,50 % à 0,75 % pour la garantie Bris De Glaces sur les contrats d’assurance automobile si aucune autre garantie Dommages n’est souscrite, et de 12 à 20 % pour les contrats dommages aux biens des particuliers et entreprises. Ces augmentations s’appliqueront automatiquement à tous les contrats souscrits ou renouvelés à partir de cette date. Ce changement risque d’impacter le coût de l’assurance pour les entreprises comme pour les particuliers, posant la question de l’accessibilité des assurances pour les plus modestes.
Enfin, alors que la sinistralité poursuit son augmentation, la question de la durabilité de cette garantie se pose.
