Deux ans après sa mise en place, la loi Lemoine offre des économies aux emprunteurs, mais des retards et des démarches complexes freinent son application.
Depuis la mise en vigueur de la loi Lemoine le 1er septembre 2022, les emprunteurs français peuvent changer leur assurance à tout moment, une réforme saluée pour les économies potentielles qu’elle permet, facilitée par une meilleure transparence imposée aux banques notamment. D’après le baromètre 2024 de l’Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance des Emprunteurs (APCADE), 92 % des personnes ayant profité de cette loi ont réduit leurs frais d’assurance. Cependant, malgré ce bilan positif, les démarches bancaires freinent encore l’application effective de la réforme.
La loi Lemoine, pensée pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, a ouvert un nouveau chapitre dans le secteur de l’assurance emprunteur et cette liberté contractuelle a donné des résultats concrets : selon les dernières données de l’Observatoire de l’assurance emprunteur de l’APCADE, 83 % des emprunteurs connaissent aujourd’hui leurs droits de résiliation. En effet, afin d’accroître la transparence, la loi Lemoine impose aux banques de rappeler chaque année aux emprunteurs leur droit de résiliation et de fournir une estimation des coûts d’assurance sur une période de huit ans. Ces mesures visent à inciter les consommateurs à évaluer leur contrat et à s’assurer qu’il reste avantageux. Pour 50 % des emprunteurs qui ont franchi le pas, l’économie réalisée dépasse les 5 000 euros, et pour certains, elle atteint même 15 000 euros.
Mais si la loi Lemoine visait à favoriser la concurrence, les cadres ont fait plus d’économies (48%), contrairement aux non-cadres (43%).
Pourtant, cette loi reste confrontée à une mise en œuvre inégale. Le baromètre de l’APCADE révèle que 55 % des emprunteurs ayant sollicité une délégation d’assurance ou un changement d’assureur ont rencontré des délais prolongés et des démarches administratives répétées. Dans près de la moitié des cas, le délai de traitement pour changer d’assurance dépasse les dix jours légaux et peut atteindre deux mois dans certains cas. Ces freins à la mise en œuvre de la loi Lemoine par les banques et bancassureurs compromettent la fluidité du processus, freinant l’accès à ces économies pour de nombreux Français.
Catherine Charrier-Leflaive, présidente de l’APCADE, souligne les difficultés rencontrées par les emprunteurs dans un contexte économique délicat marqué par des taux d’intérêt élevés et une crise du pouvoir d’achat, et assure de la mobilisation continue de l’APCADE afin de protéger les intérêts des consommateurs.
