De par une législation favorisant le mécénat de compétences, l’engagement des entreprises au service de l’intérêt général prend un nouveau tournant.
Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une importance croissante, le mécénat de compétences émerge comme un moyen de contribuer concrètement aux enjeux sociaux, considérés comme d’intérêt général. Ce dispositif consiste à libérer du temps aux employés pour des missions auprès d’organismes à but non lucratif et peut aussi prendre la forme d’un mécénat financier ou en nature, par le don de matériel, par exemple. Son cadre fiscal avantageux, ainsi que le mécénat de compétences concernant la fonction publique (depuis une expérimentation en place depuis 2023), les grandes entreprises et PME, mais aussi désormais les TPE et ETI depuis la loi du 15 avril 2024, favorisent l’entretien d’un lien entre collectivités, entreprises et associations.
Un cadre légal clair
Le mécénat de compétences repose sur deux fondements juridiques principaux : le premier est la loi Aillagon du 1er août 2003, qui reconnaît les contributions à des activités d’intérêt général. Le second fondement réside dans les articles du Code du travail encadrant le prêt de main-d’œuvre à la charge de l’employeur, dans le cadre du contrat de travail le liant à son salarié, sous condition qu’il ne procure aucun bénéfice direct à l’entreprise.
Fiscalité et réduction d’impôt : conditions d’éligibilité
La loi Aillagon précise les modalités de défiscalisation : pour être éligible, l’organisme bénéficiaire doit être reconnu d’intérêt général et délivrer un reçu fiscal Cerfa à l’entreprise. L’avantage fiscal s’élève à 60 % du montant du don, jusqu’à un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel, sans minimum de don. Pour les montants excédant deux millions d’euros, la réduction est de 40 %, des mesures significatives encourageant le recours à ces initiatives.
Processus de mise en œuvre et suivi
La mise en place du mécénat de compétences demande une organisation interne, notamment en termes d’aménagement du temps de travail, qui n’est pas déduit du salaire du salarié ni de ses congés payés. Il conservera ses droits et, généralement, l’assurance de l’entreprise couvre le salarié lorsqu’il est en mission de mécénat. En cas de risques spécifiques, l’employeur doit en avertir la caisse d’assurance maladie et vérifier que sa police inclut cette couverture.
Si les entreprises sont libres de concevoir leurs propres modalités, la concertation avec les représentants du personnel, bien que non obligatoire, est recommandée pour garantir une adhésion collective.
Pour l’entreprise, le mécénat de compétences représente un levier non négligeable pour renforcer la satisfaction et l’engagement des employés. Selon une étude de Pro Bono Lab de 2022, 78 % des salariés engagés dans ces missions affirment y trouver un sens accru à leur travail. Pour les organisations bénéficiaires, ce dispositif leur permet de développer leur projet et leur impact, et d’accéder à des compétences accrues, tout comme les salariés de l’entreprise peuvent aussi en développer de nouvelles.
