L’Afer, représentée par son président Gérard Bekerman, monte au créneau pour protéger les intérêts des épargnants français face à une nouvelle tentative d’amendement visant à aligner la fiscalité de l’assurance vie sur celle des droits de succession.
Cette mesure, proposée par le Modem avec le soutien de La France Insoumise (LFI), suscite de vives réactions parmi les acteurs de l’assurance.
Une attaque contre le statut de l’assurance vie
L’amendement porté par le Modem et LFI remet en cause le statut fiscal de l’assurance vie en voulant l’inclure dans les droits de succession. Gérard Bekerman s’oppose fermement à cette initiative, soulignant que l’assurance vie n’est pas un héritage mais un contrat d’assurance garantissant un capital décès. Ce capital, soumis à une taxation spécifique, ne peut pas être assimilé à une succession ordinaire, car il n’a jamais appartenu au défunt au moment de son décès.
Bekerman rappelle que la France est déjà l’un des pays les plus taxés en matière de droits de mutation à titre gratuit, et que l’intégration de l’assurance vie dans ce cadre fiscal serait une grave erreur. « Pourquoi vouloir alourdir la fiscalité d’un produit qui fonctionne et qui contribue à la protection des Français ? », interroge-t-il, dénonçant une méconnaissance du rôle social et économique de l’assurance vie.
Un produit fiscalement avantageux mais déjà taxé
Contrairement aux idées reçues, l’assurance vie n’est pas une niche fiscale. Gérard Bekerman précise que ce produit est soumis à un barème de taxation progressif pouvant atteindre 31,25 %, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux de 17,2 %. Le président de l’Afer souligne l’oxymore fiscal qui consiste à taxer le « revenu » contenu dans le capital décès, alors même que ce dernier est une prestation d’assurance.
Aligner le régime fiscal de l’assurance vie sur celui des successions revient à ignorer ces spécificités. En effet, l’assurance vie joue un rôle essentiel dans la transmission du patrimoine, tout en bénéficiant d’un régime fiscal adapté qui permet de protéger les épargnants, notamment les plus modestes.
Une mobilisation pour défendre les épargnants
Avec 30 millions d’épargnants français concernés par cet amendement, l’Afer se mobilise pour préserver ce produit d’épargne. Gérard Bekerman souligne que l’assurance vie est un « trésor public » qui contribue à financer les PME, épurer les dettes publiques, et garantir la prévoyance des Français face aux aléas de la vie et en préparation de la retraite.
« Pourquoi s’employer à tuer ce qui fonctionne ? » s’interroge Bekerman. Selon lui, cet amendement pourrait gravement déstabiliser le secteur, en dégradant la signature financière de la France à l’international. Il appelle les députés à rejeter cette proposition, qui ne rapporterait que peu en termes de recettes fiscales tout en mettant en péril un système qui a prouvé son efficacité.
