France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) appellent à une refonte profonde du contrat responsable. Face à l’évolution des besoins de santé et à la hausse des coûts, les trois fédérations proposent un recentrage sur les soins essentiels, avec une gouvernance partagée pour préserver l’accessibilité aux soins.
Le contrat responsable face aux nouveaux enjeux du système de santé
Le contrat responsable, créé il y a 20 ans pour garantir l’accès à une couverture complémentaire équilibrée, est aujourd’hui remis en question. Les défis liés au vieillissement de la population, à la gestion des maladies chroniques et à l’essor des technologies médicales exigent une refonte de ce dispositif.
Dominique Bertrand, président du CTIP, estime que » le contrat responsable doit être repensé pour répondre aux besoins actuels sans devenir un frein à l’accès aux soins « . Avec une augmentation des coûts de santé et une complexification des offres, il devient urgent d’adapter ce contrat aux réalités socio-économiques de la population.
Recentrer le contrat responsable sur les soins essentiels
Le projet de réforme repose sur la nécessité de recentrer le contrat responsable sur les soins essentiels. Aujourd’hui, certaines couvertures peuvent s’avérer coûteuses et déconnectées des priorités de santé publique. France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP veulent recentrer les garanties sur la gestion des accidents de santé, tout en assurant une meilleure gestion des risques.
Comme le souligne Florence Lustman, présidente de France Assureurs, » faire évoluer les règles du contrat responsable est aujourd’hui une nécessité, car il est devenu trop contraignant et ne joue plus son rôle. Il doit redevenir un outil qui garantit l’accès aux soins, tout en veillant à la pertinence des prises en charge. »
Ce recentrage permettrait de rendre le système plus efficace tout en répondant aux impératifs de solidarité.
Une gouvernance partagée pour plus de cohérence
La réforme du contrat responsable ne se limite pas à une simple révision des garanties. Les trois fédérations proposent également d’instaurer une gouvernance partagée entre les différents acteurs du système de santé : assurance maladie obligatoire, complémentaires santé, professionnels de santé et usagers.
Pour Eric Chenut, président de la Mutualité Française, » revenir aux fondements du contrat solidaire et responsable implique aussi de repenser sa gouvernance. Une approche collective et concertée est essentielle pour éviter les dérives et garantir que le contrat reste en phase avec les attentes des assurés. » Une telle approche permettrait une plus grande cohésion entre les parties prenantes.
Une réforme pour l’avenir du système de santé français
L’innovation dans le secteur de la santé, qu’il s’agisse de nouvelles technologies de traitement ou de suivi des patients, s’accélère. Il devient alors crucial de préparer l’avenir en adaptant les dispositifs de protection sociale. La refonte du contrat responsable doit intégrer ces évolutions sans alourdir les charges pesant sur les assurés.
Dominique Bertrand insiste sur le fait que » redonner aux partenaires sociaux des marges de manœuvre sur les questions de protection sociale complémentaire est fondamental pour maintenir une couverture adaptée aux évolutions du secteur. » Cette réforme, loin d’être figée, devrait permettre au système de santé français de rester à la pointe, tout en préservant l’accessibilité des soins pour tous.
En recentrant les garanties sur les soins essentiels, en renforçant la gouvernance partagée et en s’adaptant aux évolutions technologiques, cette réforme pourrait garantir une protection sociale pérenne. L’objectif étant d’assurer un accès aux soins pour tous.
