Brouille entre voisins ? L’assurance protection juridique peut aider à trouver des solutions judiciaires et à l’amiable.
Les relations entre voisins peuvent parfois engendrer des conflits variés : nuisances sonores, différends sur les extensions de bâtiment ou comportements négligents.
La loi définit les troubles anormaux de voisinage par leur intensité et leur caractère répétitif, excédant ainsi la tolérance habituelle entre résidents d’une même zone.
Face à ces situations, l’assurance habitation, notamment via sa garantie protection juridique, offre des outils précieux pour régler les litiges, tant à l’amiable qu’en justice.
Prévenir et prouver les troubles
Il est essentiel de documenter avec précision les incidents : dates, heures, nature exacte des troubles, et de recueillir des preuves comme des échanges écrits, des témoignages, des rapports d’huissier, des procès-verbaux de police ou de gendarmerie ou des compte-rendus d’intervention des services d’hygiène de la mairie. Ces éléments seront cruciaux pour prouver le bien-fondé d’une plainte en cas de litige.
Résolution des conflits
En cas de conflit, la communication reste la première approche recommandée. Un échange clair et calme avec le voisin concerné peut souvent désamorcer les tensions. Si ces démarches échouent, le syndic de copropriété peut informer et sensibiliser sur les règles de vie à travers des communications directes ou lors des assemblées, et si nécessaire, envoyer des rappels formels ou engager des sanctions conformément au règlement de copropriété. Les locataires peuvent contacter leur propriétaire pour intervenir via le syndic.
Si les nuisances persistent, la police ou la gendarmerie peut être sollicitée pour constater et éventuellement sanctionner par des amendes. Pour les infractions spécifiques aux règles municipales, le maire peut aussi être alerté. En cas de difficultés persistantes, un conciliateur ou un médiateur peut être appelé pour tenter une résolution amiable avant d’envisager la justice.
Enfin pour des troubles graves ou persistants, il est possible de recourir à un avocat pour mener une action en justice, avec des démarches adaptées selon le litige.
Rôle de l’assurance protection juridique
La protection juridique, incluse ou en option dans l’assurance multirisques habitation, permet d’obtenir des conseils juridiques et peut couvrir les frais de procédure si le litige se porte devant les tribunaux. Cette garantie supplémentaire couvre toutes les personnes mentionnées dans le contrat, soit toutes les personnes résidant dans le logement, y compris le conjoint, les enfants à charge, mineurs ou majeurs, les animaux de compagnie, ainsi que les proches familiaux, notamment les parents.
La garantie protection juridique offre d’abord des conseils pour éviter les procédures judiciaires, en fournissant une assistance personnalisée. Si le conflit persiste, l’assureur aide à résoudre amiablement le différend, minimisant ainsi les coûts potentiels au tribunal. En cas d’échec des négociations, l’assuré peut choisir librement son avocat, bien que l’assureur puisse donner des recommandations, et prendra en charge les frais d’avocat, d’experts et autres frais de procédure.
Le service d’assistance juridique peut être contacté par téléphone ou email pour obtenir des conseils. Les conseillers juridiques peuvent aussi guider sur les démarches préalables à une action en justice. Si l’assuré engage des experts sans consulter son assureur, il pourrait devoir payer lui-même ces frais.
En phase judiciaire, l’assureur soutient l’assuré en couvrant les coûts des professionnels et les frais de procédure, ce qui est crucial vu les coûts souvent élevés de ces services. Cela permet à l’assuré d’être représenté au tribunal sans supporter seul les charges financières. Toutefois, il est important de noter que la garantie protection juridique a des limites et des plafonds de remboursement qui doivent être pris en compte avant d’engager des frais.
