Loi Lemoine : bilan de Kereis sur l’assurance emprunteur

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er juin 2022, le secteur de l’assurance emprunteur a subi des transformations significatives.

Kereis France 01dresse un bilan des impacts de cette réforme majeure.

L’évolution du marché de l’assurance emprunteur

La loi Lemoine a permis la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment, ce qui a conduit à une augmentation notable des substitutions d’assurance. En 2023, malgré une chute historique de 40% de la production de crédits immobiliers, les substitutions d’assurance ont doublé dès le second semestre 2022. Pour Kereis France, les substitutions représentent désormais 2/3 de la production, compensant partiellement la baisse des adhésions liées à l’octroi de nouveaux crédits.

Les contrats ADE Groupe toujours dominants

Les contrats d’assurance emprunteur groupe, émis par les banques, restent majoritaires lors de l’octroi de crédits, représentant plus de 77% du marché selon les chiffres du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Toutefois, les contrats alternatifs proposés par les banques ont augmenté de 20% entre 2021 et 2023. Les emprunteurs se tournent de plus en plus vers des contrats individuels alternatifs après avoir obtenu leur crédit, augmentant la part de marché des contrats alternatifs externes de 4% en 2023.

Impact sur les tarifs et les profils assurés

La suppression du questionnaire médical a entraîné une hausse des tarifs des acteurs alternatifs de 5% à 35%. En revanche, les tarifs des contrats groupe bancaires ont peu augmenté, bien que les garanties aient parfois été réduites. Le segment Lemoine, sans sélection médicale à l’octroi du crédit, représente 36% des adhésions chez Kereis France. Les profils assurés sans sélection médicale sont plus jeunes de 4,6 ans et le capital assuré est inférieur de près de la moitié par rapport aux profils non Lemoine.

Professionnalisation et défis du secteur

La professionnalisation des acteurs du marché s’est accélérée, avec l’émergence de nouvelles plateformes dédiées à la substitution d’assurance. Les institutions bancaires ont également optimisé leurs processus pour traiter de manière industrielle les changements d’assurance de prêt. Cependant, des défis subsistent, notamment la complexité du processus de substitution pour les clients et les délais d’acceptation par les banques. Plus de la moitié des demandes de substitution dépassent les 30 jours, au-delà des 10 jours réglementaires.

Un bilan globalement positif

La loi Lemoine a permis une augmentation significative des substitutions d’assurance et un accès facilité à la concurrence pour tous les emprunteurs. La sur-sinistralité anticipée reste modérée, principalement observée dans les arrêts de travail et non dans les décès. Bien que les hausses de tarifs aient parfois été excessives, les prix commencent à se stabiliser. La loi a ainsi atteint ses principaux objectifs, malgré quelques ajustements nécessaires pour optimiser les processus.

Source : CP

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