En réponse aux défis climatiques, la France révise son système d’assurance récolte pour 2024. Une transformation vers plus de prévoyance et d’équité.
Depuis le 1er janvier 2023, la France a instauré une réforme profonde de son système d’assurance récolte, remplaçant l’ancien régime de calamités agricoles par un dispositif de gestion des risques.
Cette initiative fait suite aux conclusions du Varenne de l’eau et du changement climatique en 2021 et à loi sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, promulguée le 2 mars 2022.
Le nouveau dispositif s’articule autour d’un modèle à trois niveaux.
- Le premier niveau laisse aux agriculteurs la gestion des aléas courants, avec le support de divers outils comme la Dotation pour Épargne de Précaution.
- Le second niveau concerne les aléas significatifs, couverts par une assurance multirisques climatiques subventionnée pour ceux qui choisissent de s’assurer.
- Le troisième et dernier niveau permet une intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels, via l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN), même pour les agriculteurs non assurés.
Le système prévoit également des seuils de déclenchement spécifiques pour l’année 2024, adaptés à différents types de cultures. Par exemple, les grandes cultures et la viticulture auront un seuil de déclenchement de 20% pour l’assurance, et de 50% pour le Fonds de Solidarité Nationale (FSN), avec des taux d’indemnisation différenciés selon que l’exploitant est assuré ou non.
Cette réforme a été motivée par les limites du système précédent, mis en lumière notamment lors des vagues de gel d’avril 2021, qui avaient nécessité un plan d’urgence de plus d’un milliard d’euros.
L’objectif est d’assurer la résilience des systèmes de production agricole face à l’accélération du changement climatique, tout en équilibrant la charge entre les différents acteurs : État, agriculteurs et assureurs. Le taux de subvention des primes d’assurance a été augmenté à 70% en 2023, et la franchise subventionnable abaissée à 20%.
Enfin, une innovation majeure de cette réforme est la création d’un guichet unique. Ce système permet aux assureurs de jouer le rôle d’interlocuteur agréé, simplifiant ainsi les démarches pour les agriculteurs.
Les indemnisations du FSN pourront être gérées soit directement par l’État, soit par cet interlocuteur agréé, selon les cas, facilitant l’accès aux soutiens financiers en cas de sinistre.
