Face à l’augmentation des sinistres climatiques, le gouvernement annonce une transformation des normes régissant les experts en assurance, effective à partir de janvier 2025.
Le gouvernement français prend des mesures significatives pour améliorer le cadre réglementaire des experts en assurance, particulièrement en ce qui concerne les évaluations de dommages sur les biens immobiliers suite aux sécheresses. Ces professionnels, essentiels dans le processus de prévoyance face aux catastrophes naturelles, verront leur pratique encadrée de manière plus stricte dès le début de l’année 2025.
Un décret, actuellement en phase de préparation, vise en effet à imposer des normes plus rigoureuses sur l’indépendance des experts et la qualité de leurs rapports. Le but est de garantir que l’évaluation des dommages soit réalisée avec la plus grande précision et objectivité, notamment « dans le cadre de dommages sur des bâtiments liés à la sécheresse », précise un communiqué du gouvernement.
Ces nouvelles régulations incluent des directives claires concernant les compétences requises des experts, les délais de réalisation des expertises, et surtout, l’uniformisation des exigences concernant le contenu des rapports d’expertise. Cette initiative est une réponse directe aux nombreuses contestations souvent soulevées par les assurés après la survenue d’un sinistre.
Le changement climatique accentuant la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, le nombre de sinistres liés au retrait-gonflement des sols argileux (RGA) est en hausse. Ce phénomène provoque des fissures et autres dégâts structuraux aux bâtiments, augmentant ainsi les litiges entre assurés et assureurs.
En effet, plus de 10,4 millions de maisons en France se trouvent dans des zones à risque moyen ou élevé de RGA.
En parallèle, le gouvernement a également mis en place des dispositions pour mieux reconnaître le caractère progressif et souvent insidieux du RGA. « Une commune ayant par exemple connu des épisodes de sécheresse et de réhydratation non exceptionnels pourra bénéficier de l’état de catastrophe naturelle si ceux-ci ont connu une récurrence anormale au cours des cinq dernières années », explique le communiqué. Ces mesures devraient augmenter d’environ 17 % le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en se basant sur des études d’impact menées par Météo-France et la Caisse centrale de réassurance.
Ces efforts d’innovation dans la réglementation visent à offrir une meilleure protection aux citoyens face aux aléas climatiques, tout en assurant une gestion plus efficace et transparente des sinistres.
