Face à l’augmentation des risques sociaux et naturels, un rapport propose l’innovation d’un fonds « émeutes », inspiré des régimes de catastrophes naturelles.
Face à la difficulté croissante des collectivités à s’assurer, exacerbée par les émeutes de l’été 2023 et les aléas climatiques, un récent rapport suggère la création d’un fonds spécialisé pour les « risques sociaux », sur le modèle des dispositifs existants pour les catastrophes naturelles ou les actes terroristes.
Cette initiative, portée par Alain Chrétien, Maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, ex-président de Groupama, répond à une commande du gouvernement visant à repenser l’assurabilité des collectivités territoriales.
Au terme d’une étude menée de janvier à mars, impliquant une quarantaine d’auditions et une enquête auprès de 400 collectivités, le rapport dévoile une situation alarmante : en 2022, les dépenses d’assurance supportées à 90% par les municipalités et leurs groupements s’élevaient à 541,5 millions d’euros. Cette tension sur le marché de l’assurance est due à des résiliations brutales et à des augmentations parfois considérables des primes, signes d’une détérioration des relations entre les collectivités et le secteur assurantiel. Un oligopole composé principalement de deux acteurs mutualistes, Smacl et Groupama, semble réduire la concurrence, affectant ainsi les coûts et les options disponibles pour les petites communes.
Le rapport pointe également du doigt une méconnaissance préjudiciable du patrimoine communal à assurer, exacerbant le risque et l’inadéquation des couvertures proposées. Cette situation est aggravée par l’exposition de plus de deux tiers des infrastructures communales à divers aléas naturels, tels que les inondations ou les mouvements de terrain.
Dans ce contexte, la transformation du système d’assurance actuel semble indispensable. Les auteurs préconisent une mutualisation du risque via la création d’un fonds spécial « émeutes », qui serait financé par l’ensemble des contrats d’assurance français. Cette approche permettrait de répartir équitablement les coûts des sinistres exceptionnels et de soutenir les collectivités les plus vulnérables grâce à une dotation complémentaire pour les « risques sociaux », incluant un volet d’aide d’urgence.
Par ailleurs, le rapport recommande d’intégrer les assureurs dans l’élaboration des politiques publiques locales pour une meilleure gestion des risques. L’adoption de pratiques de négociation plutôt que de procédures d’appel d’offres strictes pourrait favoriser des accords plus adaptés aux réalités et aux besoins spécifiques des collectivités.
Cette réflexion s’inscrit dans un mouvement plus large de révision des pratiques de commande publique, souligné par Dominique Faure, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales. L’objectif est de passer d’une logique rigide à une approche plus souple et concertée, permettant une reconstruction plus résiliente face aux risques croissants, qu’ils soient naturels ou sociaux.
Le gouvernement devrait, dans les prochaines semaines annoncer les mesures qui découleront de ce rapport, marquant ainsi un pas significatif vers une couverture plus adaptée et équitable pour toutes les collectivités françaises.
