La commission des finances du Sénat a récemment pris des mesures significatives pour remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales en matière d’assurance.
Face à l’atrophie du marché de l’assurance des collectivités et aux risques de quasi-monopole, la commission a saisi l’autorité de la concurrence et demandé l’extension des pouvoirs du médiateur de l’assurance.
Une situation préoccupante
La commission des finances a identifié l’atrophie du marché de l’assurance des collectivités comme une source majeure de problèmes pour ces dernières. En effet, de nombreuses collectivités se retrouvent dans l’incapacité de trouver un assureur dans des conditions satisfaisantes, ce qui compromet leur capacité à assurer leurs biens et leurs activités. Pour remédier à cette situation, la commission a pris plusieurs mesures importantes.
Action de la commission
La commission des finances a saisi l’Autorité de la concurrence afin qu’elle identifie et contribue à résoudre les problèmes concurrentiels ayant conduit à un marché en situation de quasi-monopole. Cette démarche vise à garantir aux collectivités un accès équitable à des offres d’assurance compétitives et diversifiées.
Par ailleurs, la commission a recommandé d’urgence l’extension des compétences du Médiateur de l’assurance. Cette mesure permettrait aux collectivités qui rencontrent des difficultés à trouver un assureur de saisir le Médiateur, qui serait alors tenu de tout mettre en œuvre pour leur trouver une solution satisfaisante.
Renforcement du dialogue et accompagnement des collectivités
Outre ces mesures, la commission des finances a appelé à un renforcement du dialogue entre assureurs et collectivités. Elle préconise notamment la sécurisation des procédures de commande publique applicables à la passation des marchés d’assurance, ainsi que la mise à jour d’un guide destiné à conseiller les collectivités dans leurs pratiques.
La commission propose également la création d’un guide de bonnes pratiques à destination des collectivités, visant à les aider à mieux identifier leurs besoins en assurance, à évaluer les risques auxquels elles sont exposées et à mettre en place des actions de prévention efficaces.
La commission des finances du Sénat a pris des mesures ambitieuses pour remédier aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d’assurance. En saisissant l’Autorité de la concurrence et en demandant l’extension des pouvoirs du Médiateur de l’assurance, elle vise à garantir aux collectivités un accès équitable à des offres d’assurance compétitives. Par ailleurs, en appelant à un renforcement du dialogue entre assureurs et collectivités et en proposant des guides de bonnes pratiques, elle souhaite accompagner les collectivités dans la gestion de leurs risques et la protection de leurs biens.
Source : Communiqué de presse du Sénat
