Dès aujourd’hui, la traditionnelle carte verte cède sa place au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), marquant une étape clé dans l’innovation de l’assurance automobile en France.
À l’orée d’une nouvelle ère pour les conducteurs français, la carte verte d’assurance, familièrement apposée sur le pare-brise des véhicules, tire sa révérence. Cette évolution, effective dès le 1er avril 2024 concerne l’ensemble des véhicules à moteur immatriculés en France, exception faite des trottinettes électriques qui conservent leur attestation physique. Cette mutation traduit une volonté manifeste de moderniser et simplifier les processus administratifs, tout en renforçant la lutte contre la conduite sans assurance.
La suppression de la carte verte s’inscrit dans un mouvement plus large de digitalisation et repose sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un dispositif déjà accessible aux autorités depuis 2019.
Les compagnies d’assurance se chargent d’y inscrire les contrats d’assurance de chaque véhicule, rendant toute présentation de document superflue lors des contrôles routiers. Cette innovation permet aux forces de l’ordre de vérifier en temps réel la couverture d’assurance d’un véhicule directement via le FVA.
Il est important de noter que le système prévoit des mesures pour pallier toute erreur de saisie ou mise à jour. En effet, le fichier nécessite un délai de 72 heures pour intégrer les nouvelles données.
Durant cette période transitoire, ou en cas d’assurance récente de moins de trois jours, le conducteur doit être en mesure de présenter le Mémo Véhicule Assuré. Ce document, fourni par l’assureur lors de la souscription ou modification du contrat, contient toutes les informations pertinentes concernant la couverture d’assurance.
En cas de verbalisation erronée pour défaut d’assurance, le conducteur dispose de 45 jours pour formuler une contestation auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), par voie postale ou électronique.
Outre la simplification administrative, cette initiative vise à combattre plus efficacement la fraude à l’assurance, un fléau qui touche près de 800 000 conducteurs en France.
Elle s’inscrit également dans une démarche écoresponsable, avec une économie substantielle de papier et d’encre, contribuant ainsi à une réduction de l’empreinte carbone de 1 200 tonnes de CO2 annuellement.
