Dans une société confrontée au vieillissement et à la vulnérabilité, l’association France TUTELLE milite pour une transformation fiscale soutenant les familles tutrices. Ce plaidoyer réclame une reconnaissance économique de leur engagement.
En France, plus 500 000 personnes gèrent les affaires personnelles d’un membre de leur famille en situation de vulnérabilité. Sous la supervision d’un juge, ces protecteurs dévoués assistent un parent malade, administrent les biens d’un proche affaibli ou soutiennent un enfant en situation de handicap.
Officiellement désignés comme « habilités familiaux », « tuteurs », « curateurs » ou « mandataires », ces anges gardiens fournissent une aide cruciale à leur proche dépendant, et ce généralement en parallèle de leurs obligations quotidiennes. Leur rôle semble néanmoins invisible aux yeux de la société.
L’association France TUTELLE, reconnue d’intérêt général, porte un projet ambitieux visant à instaurer un statut fiscal dédié aux familles exerçant une mesure de protection judiciaire. Ce plaidoyer, appuyé par son Comité d’Experts, soulève la nécessité de valoriser l’engagement des protecteurs familiaux qui, à ce jour, interviennent bénévolement, sans aucune formation préalable ni compensation financière.
Le plaidoyer propose des mesures fiscales simples mais impactantes : l’instauration d’un crédit d’impôt et une réduction des droits de succession, visant à alléger le fardeau financier supporté par ces familles.
Ces mesures visent à créer un équilibre entre les contributions gratuites des familles et celles des protecteurs professionnels financés par les fonds publics. L’objectif est double : valoriser le rôle social des protecteurs familiaux et encourager la solidarité envers les personnes vulnérables.
Selon une étude de France TUTELLE, les dépenses annuelles d’un protecteur familial varient entre 100 et 1 000 €, sans compter le temps dédié à cette mission, estimé entre 120 et 240 heures annuelles. Ce constat met en lumière les sacrifices consentis, tant sur le plan financier que personnel, pour remplir cette mission d’assistance.
Jacques Delestre, Président de France TUTELLE, insiste sur la dimension universelle de cette problématique : « Nous pouvons tous un jour être confrontés à la vulnérabilité d’un proche et se voir désigner protecteur familial. Ce rôle, les familles l’acceptent dans une grande majorité des cas, car il s’agit avant tout d’un devoir moral. Pour autant, l’État qui finance, à juste titre, les protecteurs professionnels lorsque la famille fait défaut, ne reconnaît aux protecteurs familiaux aucune contrepartie alors qu’ils assument bénévolement les mêmes responsabilités et obligations. Qu’en serait-il pour les comptes publics si les familles n’exerçaient pas cette mission ? La prise en compte de ces propositions permettra d’affirmer la place et le rôle que notre société souhaite accorder aux familles concernées par la vulnérabilité d’un proche. »
La question de la protection juridique se pose avec une plus grande acuité encore dans le contexte français, caractérisé par un vieillissement de la population et une augmentation des situations de vulnérabilité. Plus de la moitié des mesures de tutelle sont exercées par les proches, impliquant près de 11 millions d’aidants familiaux. Cette réalité soulève un enjeu sociétal majeur, nécessitant une mobilisation collective pour soutenir les personnes vulnérables et leurs aidants.
L’initiative de France TUTELLE s’inscrit dans une démarche d’innovation sociale, cherchant à adapter le cadre légal et fiscal aux réalités contemporaines de la protection des personnes vulnérables. Par ce plaidoyer, l’association appelle à une réflexion collective sur les moyens de valoriser et de soutenir l’engagement des familles tutrices, essentiel à la cohésion sociale et à la solidarité intergénérationnelle.
Article écrit selon CP.
