Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé une transformation majeure du système d’assurance récolte en réponse aux défis posés par le changement climatique.
Cette réforme, en gestation depuis plusieurs années, a finalement vu le jour avec des dispositions conçues pour offrir une meilleure protection aux agriculteurs français. Enracinée dans les conclusions du Varenne de l’eau et du changement climatique, la législation du 2 mars 2022 et les ordonnances subséquentes marquent un tournant décisif dans la gestion des risques climatiques dans le secteur agricole.
Une réforme pour la résilience
Face aux défis sans précédent posés par le changement climatique, la réforme de l’assurance récolte se présente comme un pilier de la stratégie d’adaptation et de résilience de l’agriculture française. Elle vise à remodeler en profondeur la manière dont les risques climatiques sont gérés, en mettant en place des mécanismes plus robustes et proactifs pour sécuriser l’avenir des exploitations agricoles.
Contexte et justification
Les agriculteurs font face à une augmentation des aléas météorologiques extrêmes, tels que sécheresses, gels tardifs, et grêles, exacerbés par le changement climatique. La réforme de l’assurance récolte vise à répondre à cette nouvelle réalité, en proposant un système de couverture plus robuste et adaptatif.
Les fondations de la réforme
Promulguée le 2 mars 2022, la loi sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été complétée par des ordonnances et des textes d’application précisant sa mise en œuvre. Le dispositif revu repose sur une solidarité nationale renforcée et un partage équilibré du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs.
Un dispositif universel à trois étages
La réforme de l’assurance récolte introduit un dispositif innovant, structuré autour d’un modèle à trois niveaux de couverture, conçu pour offrir une protection sur mesure contre les aléas climatiques. Ce système graduel permet une adaptation flexible aux différents scénarios de risque, garantissant ainsi une sécurité renforcée pour les exploitants agricoles à travers le territoire.
Premier étage : assumer les aléas courants
Les agriculteurs sont désormais encouragés à assumer les aléas courants grâce à divers outils et aides, visant à augmenter la résilience de leurs exploitations.
Deuxième étage : assurance contre les aléas significatifs
L’assurance multirisques climatiques, subventionnée par l’État, prend le relais pour couvrir les aléas significatifs, à condition que les agriculteurs aient choisi de s’assurer.
Troisième étage : la solidarité nationale pour les aléas exceptionnels
En cas d’événements exceptionnels, l’intervention de l’État via la solidarité nationale complète la couverture, y compris pour les non-assurés, selon un seuil de déclenchement spécifique à chaque filière.
Une forte incitation à l’assurance
La réforme vise un choc de diffusion de l’assurance récolte, avec un taux de subvention des primes et cotisations porté à 70% en 2023. Elle entend également rendre les conditions d’indemnisation plus favorables pour ceux ayant souscrit une assurance.
Pour les cultures non assurées, l’indemnisation sera moins généreuse, soulignant l’importance de s’assurer pour une protection optimale.
L’introduction d’un guichet unique pour les indemnisations et d’un groupement de réassurance conjointe vise à simplifier les procédures pour les agriculteurs et à optimiser la gestion des risques.
Mise en œuvre et perspectives
Dans le cadre de la mise en application de la réforme de l’assurance récolte, le communiqué de presse du 1er mars 2024 représente une étape cruciale. Il annonce officiellement le déploiement du réseau des interlocuteurs agrées, un élément clé de la réforme, destiné à simplifier l’accès à l’Indemnisation par la Solidarité Nationale (ISN) pour les exploitants agricoles. Cette avancée s’inscrit dans l’objectif global de rendre la gestion des sinistres climatiques plus efficace et moins contraignante pour les agriculteurs, notamment par la centralisation des démarches d’indemnisation.
Désignation des interlocuteurs agréés pour 2024
Les interlocuteurs agréés, sélectionnés parmi les entreprises d’assurance qui commercialisent des contrats d’assurance récolte subventionnables, joueront un rôle pivot dans ce nouveau dispositif. Ils auront pour mission de gérer et de verser l’ISN pour les productions non assurées en cas d’aléas climatiques d’ampleur exceptionnelle. Cette initiative vise à garantir que tous les exploitants puissent bénéficier d’une forme de protection contre les risques climatiques majeurs. Y compris ceux qui n’ont pas souscrit à une assurance récolte subventionnable pour certaines de leurs cultures ou prairies.
La procédure de désignation de ces interlocuteurs agréés est facilitée par une plateforme en ligne, accessible (ici) depuis le 1er mars 2024. Les exploitants agricoles sont encouragés à identifier et à désigner leur interlocuteur agréé avant le 31 mars pour ceux déjà partiellement assurés, et avant le 15 mai pour les éleveurs non assurés. Cette démarche préventive est conçue pour assurer que les agriculteurs soient bien informés des modalités de gestion des sinistres et des procédures d’indemnisation avant l’arrivée des premiers aléas climatiques de l’année. Ce système vise également à instaurer un climat de confiance et à assurer une réactivité maximale dans l’indemnisation des sinistres.
Réforme de l’assurance récolte : vers un avenir résilient ?
La réforme de l’assurance récolte en France représente une avancée significative vers une agriculture plus résiliente face au changement climatique. En redéfinissant les modalités de couverture des risques, elle souligne l’importance de la solidarité nationale et de la mutualisation des risques. Avec l’implémentation de cette réforme, le gouvernement français espère non seulement protéger les exploitants agricoles mais aussi préserver la souveraineté alimentaire du pays dans un contexte social sous tension et dans un environnement en pleine transformation.
