En 2022, selon le Baromètre Fédération FPMM/Smart Mobility Lab, le marché des trottinettes électriques connaît une expansion continue avec 759 000 unités vendues. Face à cette transformation des mobilités urbaines, l’assurance devient essentielle pour les utilisateurs de trottinettes électriques et autres EDP motorisés.
L’évolution rapide des modes de transport individuels, notamment les trottinettes électriques, a conduit le Fonds de Garantie des Victimes à souligner une mesure cruciale : l’obligation d’assurance pour ces engins. Cette directive, souvent méconnue des utilisateurs, s’inscrit dans une démarche de prévoyance et de responsabilité.
Les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et monoroues, considérés comme des véhicules terrestres à moteur doivent, tout comme les scooters ou les voitures, être assurés au titre de la responsabilité civile automobile. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui. En cas de défaut d’assurance, le Fonds de Garantie des Victimes intervient pour indemniser la victime, mais se retourne ensuite contre l’auteur pour récupérer les sommes versées.
Cette mesure prend tout son sens face à la hausse significative des accidents impliquant ces engins.
Depuis 2018, le Fonds a reçu 2 315 demandes d’indemnisation pour des accidents causés par des EDP, avec une implication majoritaire des trottinettes électriques. L’évolution de l’accidentologie est alarmante : de 3 victimes corporelles en 2018, on est passé à 369 en 2023, avec une forte augmentation de 31% entre 2022 et 2023.
Julien Rencki, Directeur général du Fonds de Garantie des Victimes, insiste sur l’urgence d’informer les consommateurs sur cette obligation d’assurance. En effet, le défaut d’assurance est une infraction pénale, passible d’une amende forfaitaire de 750 €, pouvant s’élever à 3 750 € en cas de récidive, avec des peines complémentaires sévères.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), acteur majeur de cette initiative, joue un rôle clé depuis 1951 dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. En 2022, le FGAO a versé 173,2 millions d’euros à plus de 29 000 victimes.
Cette obligation d’assurance reflète l’adaptation du secteur dans la gestion des nouvelles mobilités urbaines. Elle vise à protéger les usagers et les tiers dans un environnement en constante évolution, où la sécurité et la responsabilité sont primordiales.
