Depuis l’initiative pionnière de la commune de Caumont-sur-Durance en 2013, le concept de mutuelle communale, autrefois désignée sous le terme de mutuelle de village, a pris de l’ampleur en France.
Boostées par l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » lancée par le gouvernement en mars 2023, de nombreuses communes se sont dotée d’une offre de complémentaire santé à bas coût en ce début d’année 2024.
Le principe de la mutuelle communale
L’idée principale de ce dispositif est de rassembler les résidents d’une même commune pour leur offrir une couverture santé de qualité à un tarif compétitif, tout en s’inscrivant dans une démarche de solidarité communautaire non obligatoire.
En effet, l’objectif des mutuelles communales est de fournir une complémentaire santé abordable et de qualité aux habitants d’une commune. Dans certains cas, les habitants bénéficient de réductions significatives sur les cotisations, pouvant aller jusqu’à 60 % de moins que les mutuelles traditionnelles, pour un niveau de couverture similaire. En outre, l’adhésion et la gestion des dossiers sont facilitées.
Néanmoins, il existe des critiques quant à ce modèle. Certaines concernent la mutualisation des risques, jugée encore limitée, et la pertinence des garanties offertes.
Fonctionnement des mutuelles communales ?
Le principe repose sur la négociation par la commune de tarifs préférentiels auprès des organismes d’assurances complémentaires, en jouant sur l’effet de groupe. Les communes conduisent des sondages pour estimer le nombre de foyers intéressés, afin de sélectionner l’offre la plus avantageuse en termes de prix et de garanties.
Il est fréquent que la sélection du prestataire soit confiée à une association mandatée par la commune, qui représente et défend les intérêts des habitants.
Adhésion et public ciblé par la mutuelle communale
Ces mutuelles s’adressent à divers segments de la population, en particulier aux personnes qui ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise, comme les retraités, les travailleurs indépendants, les autoentrepreneurs ou les demandeurs d’emploi.
Elles sont conçues pour être accessibles à tous, sans questionnaire de santé, sans limite d’âge et sans condition de ressources.
Avantages d’une mutuelle communale
Les mutuelles communales offrent plusieurs avantages aux adhérents :
- Économies Financières : Les adhérents profitent souvent d’une couverture optimale à un coût inférieur à celui d’une mutuelle classique.
- Démarche Simplifiée : Les habitants évitent la comparaison fastidieuse des offres grâce à la négociation menée par la commune.
- Service de Proximité : Ces mutuelles visent à renforcer la solidarité locale, offrant des conseils et des échanges avec des interlocuteurs de la commune.
- Avantages pour les Travailleurs Indépendants : Certaines mutuelles communales sont éligibles aux contrats Madelin, offrant des réductions fiscales.
Limites d’une mutuelle de ville
Bien que les mutuelles communales présentent de nombreux avantages, elles comportent également certaines limites :
- Adaptabilité des Garanties : Les garanties négociées peuvent ne pas correspondre parfaitement à chaque situation personnelle.
- Mutualisation des Risques Limitée : Les mutuelles attirent souvent des profils avec des frais de santé élevés, ce qui peut impacter la mutualisation des risques.
En somme, la mutuelle communale peut être une alternative intéressante aux complémentaires santé classiques, surtout pour les publics qui n’y ont pas facilement accès. Cependant, il est crucial de bien examiner les conditions et les garanties avant d’y souscrire.
Essor des mutuelles communales : un effet de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours »
À ce jour, environ 2 000 communes françaises ont mis en place une telle mutuelle, bénéficiant à environ 20 000 personnes. Mais en comparaison des années précédentes, ce début d’année 2024 enregistre un nombre bien plus important de nouvelles communes dotées de ce dispositif, tandis que d’autres s’y préparent pour 2025.
C’est le cas, par exemple, de la ville de Montpellier : « Cette action s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation “Territoires zéro non-recours” lancée par le gouvernement. Montpellier a été sélectionnée parmi 20 villes et bénéficiera d’une enveloppe de 200 000 euros par an pendant 3 ans. » explique Michel Calvo, adjoint au maire délégué à la Ville fraternelle et solidaire.
Prévue par la loi 3DS de février 2022, cette expérimentation, qui bénéficie des financements du Pacte des solidarités, doit permettre de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…), pour conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs justes droits : accès aux RSA, prime d’activité, complémentaire santé mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics.
Doté d’un budget de deux millions d’euros par an, l’expérimentation durera pendant trois ans. Elle sera suivie par un comité d’évaluation dédié, présidé par Nicolas Duvoux, président du Conseil scientifique du Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE). Ce comité a pour mission de contribuer à documenter le phénomène du non-recours et d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour y répondre.
Mutuelles de ville : des appels d’offre pour 2025
Toujours à Montpellier, un appel d’offre a été lancé ce 1er janvier 2024 et sera clôt fin avril, puis la municipalité se laissera deux mois pour choisir la meilleure proposition. “On a demandé aux mutuelles de proposer trois niveaux de paniers et donc de prix et on a imposé que cette offre soit verrouillée pendant deux ans afin d’éviter l’effet d’aubaine. Les tarifs dépendront du nombre d’adhérents, à 20 000 adhérents, on aura tel prix et à 10 000, tel autre. Donc pour le moment, les tarifs ne sont pas fixés.” précise Michel Calvo.
Afin d’encourager les mutuelles à candidater, la Ville proposera des “aides de synergie”, à savoir des avantages pour l’entreprise comme la mise à disposition de locaux ou encore le poids du service communication de la mairie pour leur faire de la publicité. Les trois derniers mois de 2024 seront d’ailleurs consacrés à une grande campagne de communication auprès des habitants.
