Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, ont annoncé fin mai le lancement d’une mission chargée d’élaborer un état des lieux et des recommandations sur l’évolution du régime d’assurance des catastrophes naturelles.
Sécheresse, grêle, ouragans… Face à la multiplication des événements climatiques, le gouvernement veut revoir le régime d’assurance des catastrophes naturelles, le fameux régime « Cat Nat » .
Bruno le Maire, ministre de l’Economie, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, ont annoncé vendredi le lancement d’une mission chargée d’élaborer un état des lieux et des recommandations sur l’évolution du système assurantiel français face aux enjeux posés par le dérèglement climatique.
« Les évènements climatiques extrêmes – tempêtes, inondations, cyclones, sécheresses – se multiplient et augmentent en intensité, a déclaré Bruno Le Maire. Ces évènements posent dès aujourd’hui la question de l’assurabilité de nombreux territoires, en Outre-mer comme en métropole ».
« La trajectoire d’adaptation de notre pays au changement climatique […] implique de déployer dès aujourd’hui les politiques publiques qui permettront de mieux prévenir les risques environnementaux », a ajouté Christophe Béchu.
Personnalités reconnues
Cette mission sera confiée à trois personnalités reconnues : Thierry Langreney, président de l’association environnementale Ateliers du futur, et ancien directeur général adjoint de Crédit agricole Assurances, Gonéri Le Cozannet, expert spécialisé sur les risques côtiers et le changement climatique au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), et Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS rattachée au laboratoire d’analyse et de modélisation de systèmes d’aide à la décision de l’Université Paris Dauphine.
Ces trois personnalités vont mener une large concertation des acteurs concernés : assureurs, réassureurs, organismes de recherche, élus et représentants de la société civile.
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La mission formulera ses recommandations aux ministres d’ici décembre 2023. Celles-ci porteront sur trois axes : les moyens permettant d’assurer la soutenabilité du régime français, le renforcement du rôle du système assurantiel, la politique de souscription des assureurs face au changement climatique.
Un régime déficitaire
Avec son régime « Cat Nat », basé sur l’assurance privée et la réassurance publique de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) , la France dispose déjà d’un mécanisme efficace. Mais le régime est déficitaire depuis 2015.
Par ailleurs, l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des évènements climatiques se traduit par une hausse importante et durable des coûts d’indemnisation des pertes, qui pourraient représenter 70 milliards d’euros de coûts additionnels au cours des trois prochaines décennies, selon les deux ministres.
Proposition de loi
Face au risque de sécheresse, qui concerne 10,4 millions de maisons individuelles en métropole, le gouvernement a adopté cette année une ordonnance qui étend le nombre de communes bénéficiant de l’indemnisation de la sécheresse. Un décret doit encore être publié.
Mais, alors que le décret se fait attendre, l’opposition veut aller plus loin . Les députés Verts ont déposé une proposition de loi pour élargir l’indemnisation des maisons fissurées, quitte à augmenter la surprime payée par les assurés.
