Le 6 avril dernier, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi « visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers, causés par le retrait‑gonflement de l’argile ».
Un phénomène méconnu qui concernerait pourtant plus de 10 millions de foyers en France, selon la rapporteuse du texte, la députée écologiste Sandrine Rousseau.
Un des premiers dégâts que constatent les sinistrés quelques mois après un épisode de sécheresse, c’est l’apparition de fissures dans leurs habitations. Parfois légères, elles peuvent vite s’agrandir au gré d’autres épisodes climatiques violents. Exposant au risque de voir leur habitation se désagréger. De là s’engagent de longues démarches pour obtenir une indemnisation.
Dans un podcast de « Minute papillon! », vous entendrez le parcours d’indemnisation de deux habitants de Fresnes. Après que leur commune ait été reconnue en état de catastrophe naturelle – condition préalable à toute demande d’indemnisation – ils ont pu engager des démarches auprès de leur assureur.
Retrait Gonflement des argiles : le député Vincent Ledoux est nommé à la tête d’une mission de suivi de ce phénomène.
Fissures sur les murs et maisons en danger : le phénomène de retrait gonflement des argiles menace plus de la moitié des maisons individuelles de l’Hexagone, selon une étude de France Assureurs.
La sécheresse entraîne en effet un phénomène appelé « retrait-gonflement des sols argileux » : l’argile gonfle lorsqu’il pleut et se rétracte en cas de sécheresse, causant des fissures dans les bâtiments construits.
Une loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 avril prévoit d’amender le système d’indemnisation de cette catastrophe naturelle. Elle prévoit que le lien entre sécheresse et RGA ( retrait gonflement des argiles ) sera automatique, entraînant une indemnisation elle aussi automatique.
Il appartiendra à l’assureur de prouver le contraire. Si ce texte est adopté au Sénat, il augmentera le nombre de sinistres couverts, viendra augmenter le coût pour les compagnies d’assurance. France Assureurs estime ainsi à près d’un milliard d’euros supplémentaire le surcoût engendré par la loi.
