Dans les séries, ils recherchent les enfants disparus ou enquêtent sur des scandales d’État. Dans la réalité, les détectives privés sont aussi un atout pour les assureurs. Alors que les fraudes à l’assurance ne cessent d’augmenter, ils peuvent apporter des preuves précieuses.
Lassée de voir les véhicules de son entreprise endommagés, une femme a engagé un détective privé et confondu sa voisine, qui vient d’être condamnée. Une affaire suisse rapportée par le quotidien 20 Minutes. … Les coups se seraient produits près de soixante fois et les dégâts à la carrosserie se montent à près de 12 000 francs suisses. La coupable a été confondue grâce à un détective privé et la vidéosurveillance et condamnée pour dommages multiples à la propriété à une peine de 120 jours-amendes à 50 francs suisses et 900 francs d’amende. La femme est tenue de verser à la partie civile 16 800 francs d’indemnités de procédure et 3000 francs pour les autres dépenses. Les dégâts aux véhicules ont été pris en charge par une assurance.
Prouver la mauvaise foi de l’assuré ?
Lorsqu’elles s’estiment victimes d’une escroquerie, les assurances peuvent elles aussi saisir un détective privé. Il incombe à l’assureur de prouver la mauvaise foi de l’assuré, autrement dit que l’omission ou la fausse déclaration a été commise de manière intentionnelle. Un élément qui a toute son importance puisque les sanctions sont plus lourdes en cas de fraude volontaire.
Depuis la décision rendue par la Cour de cassation du 31 octobre 2012, la filature des détectives privés dans les lieux publics est reconnue comme un moyen de preuve licite. Le rôle de ces enquêteurs privés est d’éclaircir les circonstances d’un sinistre et d’apporter des preuves concrètes permettant d’établir que l’assuré a commis un acte frauduleux.
Les professionnels de l’assurance sollicitent de plus en plus souvent l’aide des détectives pour confirmer ou lever leurs soupçons à la suite de l’intervention d’un expert ou d’une enquête interne n’ayant apporté aucun résultat concluant. Mais aussi, pour protéger leurs intérêts et leur réputation.
Filature, surveillance, témoignages…
Pour lutter contre ces escroqueries, les assurances n’hésitent pas à recourir aux services des détectives privés. Dans un premier temps, les détectives privés mènent une « pré-enquête » afin de déceler toute anomalie qui pourrait permettre d’engager des procédures de recours.
Ils effectuent ainsi des vérifications concernant les informations transmises par l’assuré auprès de la compagnie d’assurance via différents moyens : filature, surveillance, enquête administrative…
Des témoignages peuvent être recueillis afin d’éclaircir les circonstances de l’affaire et mettre en lumière la réalité des faits. Cela peut passer par l’audition des personnes concernées par le litige et des témoins. Grâce aux expertises financières et techniques qu’il mène, aux investigations de terrain qu’il réalise, le détective peut alors fournir tous les éléments nécessaires pour permettre aux assureurs de se défendre valablement et efficacement en justice.
Dans le cadre d’une surveillance, le détective privé peut solliciter l’intervention d’un huissier de justice pour la réalisation d’un constat de fait. Grâce à ses compétences et techniques d’investigation, le détective apporte des éléments concrets consignés dans un rapport détaillé et circonstancié. Ce rapport pourra être présenté devant les juridictions compétentes et sera essentiel pour se défendre efficacement.
Nullité du contrat et sanctions lourdes
Si la mauvaise foi est établie grâce aux éléments de preuves transmis par le détective, la nullité du contrat pourra être prononcée par un juge. Ce qui signifie que le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé.
L’assurance n’est donc plus tenue d’indemniser l’assuré en cas de sinistre. De plus, les primes perçues et échues seront considérées comme acquises par l’assurance et l’assuré pourra également être amené à rembourser les indemnités précédemment perçues.
L’escroquerie à l’assurance constitue en droit français une infraction pénale, punie d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
