Ils sont partout sur les réseaux sociaux : les influenceurs sont les bonimenteurs des temps modernes, capables de faire acheter tout ou n’importe quoi. À tel point qu’une loi devrait leur interdire de promouvoir certaines ventes, notamment de produits et de services financiers. Les dérivés, mais aussi les NFT et les cryptos pourraient être concernés.
Les travaux des pouvoirs publics visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et à créer un cadre juridique des influenceurs ont débuté il y a quelques mois à l’Assemblée nationale, à travers le dépôt de plusieurs propositions de loi.
Après un examen éclair en cinq minutes top chrono en, février, la proposition de loi transpartisane, portée par deux députés, l’élu LR Stéphane Vojetta et le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Arthur Delaporte, sera finalement examinée mi-mars.
La proposition, disponible ici, comporte davantage de dispositions juridiques affectant les Codes de la consommation et du travail. Si la proposition de loi socialiste visait à créer un statut de l’influenceur, proposait une interdiction ou l’encadrement de certains placements de produits et établissait des sanctions pénales et pécuniaires, la proposition de loi Delaporte-Vojetta embrasse le sujet de manière plus large : elle souhaite notamment établir un cadre législatif pour réguler le secteur de l’influence, par la contractualisation des activités économiques et la définition juridique des agents d’influenceurs.
Alcool, jeux d’argent et produits financiers
Toujours en cours d’élaboration, le texte devrait obliger les influenceurs à signaler très lisiblement, et durant toute la durée de leur vidéo, le caractère commercial de leur publication, et leur interdire par ailleurs la publicité d’un certain nombre de produits et services. En ligne de mire : la chirurgie esthétique, les médicaments et dispositifs médicaux, les boissons alcoolisées, les jeux d’argent et de paris sportifs, mais aussi certains produits et services financiers.
Le périmètre de l’interdiction proposé comprend les produits financiers les plus risqués, comme ceux à effet de levier et ceux dont la publicité est déjà interdite depuis la loi Sapin 2 (CFD, options binaires, forex), les cryptos – à l’exception des plateformes titulaires de l’agrément AMF alors qu’à date, aucun prestataire ne dispose de cet agrément –, les émissions de jetons (ICO), à l’exception de opérations ayant obtenu un visa de l’AMF (quatre offres depuis 2020), ainsi que les NFT.
Sans statut légal jusqu’à présent, les pratiques des influenceurs, superstars des réseaux sociaux, la façon dont ils communiquent, le contenu des messages adressés à leur communauté, les produits et services qu’ils promeuvent – profitent donc d’un vide juridique… en réalité jusqu’à un certain point.
Jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende
« Au même titre que les acteurs traditionnels du secteur publicitaire, les influenceurs doivent respecter l’ensemble des règles s’appliquant aux publicités », rappelait récemment la DGCCRF, compétente pour engager des poursuites judiciaires en cas de manquement. « Les pratiques commerciales trompeuses, comme le fait de masquer le caractère commercial d’une publication, peuvent en effet être punies de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000€ d’amende ».
Si la loi en préparation ne suffira pas à supprimer les arnaques en ligne, l’obligation pour les influenceurs d’afficher noir sur blanc la nature commerciale de leurs contenus, devrait mieux protéger les épargnants.
Sources : proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, article Boursier.com
