Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) vient de publier son Baromètre 2021 de la non-assurance routière.
Un baromètre en trompe-l’œil car si le nombre d’accidents et donc de victimes a baissé de façon générale, il s’agit d’une tendance purement conjoncturelle, la crise sanitaire ayant encore largement restreint la circulation en 2021.
Cette baisse n’a pas empêché l’augmentation du montant des indemnités versées aux victimes de conducteurs non assurés, due à la hausse générale des tarifs médicaux et d’assistance. En outre, un rebond d’accidentologie semble se profiler pour 2022 du fait de la reprise du trafic.
Les chiffres-clés du rapport
- 22 983 victimes en 2021 d’un accident de la route causé par un conducteur non-assuré, dont 8 138 victimes blessées ou tuées
- le nombre de victimes de conducteurs non assurés a ainsi baissé de plus de 13 % entre 2019 – année standard – et 2021. (de son côté, la Sécurité Routière a identifié une baisse de 5 % du nombre global de victimes blessées ou décédées, sur la même période).
- 118,4 millions d’euros d’indemnités versés aux victimes par le FGAO, dont 109,5 millions versés aux victimes blessées ou aux ayants-droits des personnes tuées
- 60 % des auteurs non assurés d’un accident « ont moins de 35 ans et-ou des revenus modestes »
- 80% sont des hommes
- Les délits de fuite, qui représentent 26% des délits routiers, ont augmenté de 34% en 10 ans
- 15 000 nouvelles victimes déjà prises en charge sur le 1er semestre 2022
Une baisse des accidents en 2021, mais des sinistres plus couteux
C’est l’un des principaux enseignements de ce rapport : les baisses de trafic observées en 2021 (confinement et couvre-feu au printemps, télétravail particulièrement répandu) ont mécaniquement entrainé une baisse du nombre d’accidents, et par là-même des accidents causés par des conducteurs non assurés.
Pour autant, les coûts d’indemnisation des victimes pris en charge par le FGAO ont augmenté. En effet, pendant que le nombre de victimes d’un conducteur non-assuré a baissé de 13% par rapport à 2019, le montant des indemnités versées par le FGAO a augmenté de 2,5 % sur la même période, sachant que ce coût a progressé de 16,6% depuis 2016.
Pourtant, presque les deux tiers des accidents pris en charge par le FGAO ont entrainé des dommages uniquement matériels : sur 22 983 victimes recensées, 8138 ont subi des dommages corporels, dont 161 décès. Cependant sur les 118,4 millions d’euros versés par le FGAO en 2021, près de 110 millions ont concerné les seuls dommages corporels. Le FGAO explique ainsi cette hausse des coûts par « l’augmentation des frais médicaux, la hausse des tarifs de l’aide humaine
lorsque la victime a besoin d’être assistée par une tierce personne, et l’évolution de la jurisprudence. »
A noter qu’après avoir indemnisé les victimes au nom de la solidarité nationale, le FGAO se retourne toutefois ensuite contre les auteurs des faits pour obtenir le remboursement des sommes versées.
Un rebond d’accidentologie prévisible pour 2022 ?
Le FGAO ne cache pas ses craintes pour 2022, confirmant ainsi le caractère éphémère des baisses d’accidents constatées en 2020 et 2021 : « Avec près de 15 000 nouvelles victimes prises en charge au 1er semestre 2022, la tendance
indique un retour au niveau de non-assurance d’avant crise sanitaire. » Sur ces 15 000 victimes, déjà plus de 4 600 ont été prises en charge pour des dommages corporels.
En outre, le baromètre souligne deux tendances inquiétantes depuis ces dernières années : l’augmentation continue des délits de fuite, ainsi que l’émergence de l’implication d’engins de déplacement personnel (EDP), type trottinette électrique ou gyropode, dans des accidents. Un sujet dont les assureurs vont devoir s’emparer tôt ou tard car si à ce jour, les véhicules légers restent impliqués dans plus de 80% des accidents, l’implication de ces EDP a augmenté de plus de 320% depuis 2019.
Comment enrayer ce phénomène ?
Face à ces constats, le FGAO agit « sur deux fronts » : des actions de sensibilisation auprès des conducteurs, mais aussi des engagements de réflexion auprès des pouvoirs publics et des assureurs. En effet, d’après une nouvelle étude de Leocare sur l’assurance et le pouvoir d’achat, 67% des Français jugent l’assurance automobile trop chère, et particulièrement la tranche des plus jeunes conducteurs (18-34 ans) : « les jeunes constituent la tranche de la population la plus affectée par les problèmes de pouvoir d’achat, voire de pauvreté, mais ce sont eux également qui assument les tarifs d’assurance auto les plus élevés. » Un constat à mettre en parallèle avec le fait que d’après le baromètre du FGAO, 60 % des auteurs non assurés d’un accident « ont moins de 35 ans et-ou des revenus modestes. »
Le FGAO a ainsi communiqué sur diverses initiatives à son actif :
- près de 100 000 courriers de prévention envoyés depuis 2019 « à des propriétaires de véhicules flashés sur la route qui n’apparaissaient pas dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) », afin de les inviter à régulariser leur situation. Le FVA « recense 56 millions de véhicules et permet d’identifier l’assureur d’un véhicule en cas de contrôle. » Cette action est menée en partenariat avec la Délégation à la Sécurité Routière et France Assureurs.
- en mars 2022, un groupe de travail a été lancé associant « pouvoirs publics, assureurs, experts et acteurs de la mobilité, afin d’engager une réflexion et de formuler des propositions à destination des jeunes conducteurs en situation de précarité économique, afin de faciliter leur accès à l’assurance. »
Ainsi dans le communiqué de presse du FGAO, le directeur général Julien Rencki souligne l’engagement au long cours de son organisation, tant pour prendre en charge les victimes qu’en matière de prévention des risques : « indemniser les victimes et les accompagner dans leurs parcours de reconstruction, c’est la raison d’être du Fonds de Garantie des Victimes. Parallèlement à la prise en charge des personnes victimes, il est mobilisé pour lutter contre la non-assurance routière, fléau humain et social »
