Saviez-vous qu’il existe seize modalités de résiliation d’un contrat d’assurance ? Difficile de s’y retrouver pour les particuliers et même pour les professionnels. C’est la raison pour laquelle ce thème a été retenu pour le premier Cahier de la Médiation de l’Assurance. Avec, l’objectif de résoudre, à l’amiable, les différends entre assurés et assureurs.
Les Cahiers de la Médiation de l’Assurance constituent un nouvel outil d’information didactique et simple d’utilisation à destination tant des professionnels de l’assurance que des assurés et leurs représentants.
Ces Cahiers traiteront de sujets variés touchant à tous les domaines de l’assurance : assurance de biens, prévoyance ou assurance vie. Ils exploreront le fonctionnement du contrat d’assurance et illustreront les difficultés rencontrées par les consommateurs par des études de cas concrètes. « Diffuser nos positions, notre « doctrine », permet qu’elle soit comprise par tous les acteurs et que les solutions que nous proposons puissent finalement être anticipées par les professionnels de l’assurance. Cela est aussi utile aux consommateurs pour mieux comprendre leur contrat et ainsi mieux connaître leurs droits » souligne Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’Assurance.
Cas conventionnels, cas légaux et cas concrets
Dans le premier numéro, paru le 20 octobre 2022, sont ainsi abordés les cas conventionnels et les cas légaux de résiliation ainsi que trois illustrations : la résiliation pour non-paiement de la prime d’un contrat d’assurance mixte comportant des garanties vie et non-vie, la résiliation infra-annuelle d’un contrat d’assurance couvrant les risques locatifs et la résiliation pour modification du contrat d’assurance de groupe.
19 684 saisines de LMA en 2021
La Médiation de l’Assurance (LMA) est l’une des médiations sectorielles les plus importantes de France par le volume de saisines traitées, comme en atteste son rapport d’activité 2021. En 2021, LMA a reçu 19 684 saisines, soit une hausse de 13 % par rapport à 2020. La progression des saisines est d’un tiers en deux ans. Le pic de la crise sanitaire passé, le volume de saisines n’a donc pas reflué.
Cette forte croissance peut s’expliquer par divers facteurs tels que la loi de modernisation de la justice de 2019 oblige à tenter une médiation pour les litiges inférieurs à 5 000 euros avant de saisir les tribunaux ; une meilleure connaissance de l’existence de la Médiation, dont l’accès est gratuit pour les assurés ; la possibilité existant depuis décembre 2020 de saisir LMA pour les litiges relatifs aux assurances professionnelles. En tenant compte des transactions amiables faites par les assureurs lorsqu’ils constatent que la Médiation a été saisie, l’assuré a eu satisfaction, en tout ou partie, dans 47 % des dossiers résolus en 2021, avec un délai de réponse désormais inférieur à 7 mois en moyenne.
Sources : communiqués et rapport annuel 2021 La Médiation de l’Assurance.
Revoir l’émission « Le Droit de savoir » co-produite par Vovoxx Média et Astree Avocats, pour mieux comprendre comment fonctionnent les dispositifs de médiation.
