Il paraît aujourd’hui presque impensable de ne pas s’assurer contre le risque incendie, les indemnités versées par l’assureur compensant les pertes subies.
Elle est l’une des premières formes de protection et fait partie des assurances de biens et de responsabilité, plus précisément de ce que nous appelons l’IARD pour Incendie, accidents et risques divers. Focus sur son développement, ses notions et ses garanties.
L’histoire de l’assurance incendie en France
Le grand incendie de Londres en 1666 a donné naissance au Fire Office en 1667 et à la première société d’assurance contre l’incendie en 1684.
En France, il a fallu plus de temps à l’assurance pour se développer, à cause essentiellement de blocages religieux. À l’inverse des protestants britanniques, les catholiques français n’encourageaient pas les activités commerciales et financières.
Colbert a permis le développement de l’assurance maritime en codifiant les activités commerciales en 1681. Suite à cela, la première société mutuelle concernant l’incendie est créée en 1717, appelée aussi bureau des incendies. Cette société est gérée par l’Église catholique pour procurer une aide financière en cas de dommages après un incendie.
Puis, la Chambre d’assurances générale et le négociant De Maisonneuve rédigent un contrat d’assurance très structuré contre l’incendie des maisons en 1753. Les statuts et règlements sont enregistrés en 1754. C’est sûrement la première compagnie d’assurance contre l’incendie établie en France, mais qui ne sera florissante qu’à partir des années 1780.
En 1786, sous le règne de Louis XVI, un arrêt du Conseil du roi autorise les frères Périer à créer une compagnie d’assurance contre l’incendie. Une seconde compagnie voit le jour à la requête d’un certain Labarthe, mais derrière se cachent en réalité le baron De Batz et Étienne Clavière, deux hommes d’affaires. En 1788, deux sociétés coexistent alors, la Compagnie royale d’assurance incendie et la Compagnie royale d’assurance sur la vie.
Toutefois, les sociétés d’assurances furent ensuite interdites durant la Révolution. En effet, elle déclare hors la loi les assureurs incendie français et certains de ces pionniers sont exécutés.
À la suite de la défaite de Napoléon, la fondation de la Compagnie royale d’assurance contre l’incendie marque véritablement l’intérêt porté par les banquiers à cette nouvelle industrie. Ses statuts et son règlement ont été autorisés en 1820 par ordonnance royale.
La Compagnie d’assurance mutuelle contre l’incendie de Paris rencontre le succès tout au long du XIXe siècle et est l’une des sociétés les plus anciennes, dont est issu le groupe AXA.
Plusieurs mutuelles régionales sont fondées partout en France, mais toutes ne connaissent pas le succès. Sur les 200 créées entre 1816 et 1883, seules 51 subsisteront encore en 1892.
Les premières sociétés de réassurance spécialisées sont au même moment établies pour s’opposer aux fuites de capitaux et pour renforcer les économies nationales. Nous pouvons citer par exemple Cologne Re en 1842 et Swiss Re en 1863 après les importants incendies de Hambourg et de Glaris en Suisse.
Le XXe siècle a été le témoin d’une rapide croissance de l’assurance française en devenant un secteur important de l’économie et en connaissant une invention particulière impactante, celle de l’automobile.
Enfin, les divers sinistres catastrophiques de ce siècle bouleversent le marché et amènent de nouveaux besoins. Ainsi, de nouvelles structures sont fondées et des lois sont votées pour réglementer l’activité assurantielle.
Les notions générales sur l’assurance incendie
Le risque basique comprend l’incendie et des extensions. L’article L122-1 du Code des assurances énonce que « L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. »
Les extensions légales concernent les dommages causés aux biens assurés par les secours et les mesures de sauvetage, et la part ou la disparition des objets assurés pendant l’incendie, sauf vol prouvé par l’assureur.
De plus, la loi de 1982 oblige les assureurs et les assurés à prévoir l’extension aux dommages causés par les catastrophes naturelles constatées par les pouvoirs publics dans un arrêté publié au Journal officiel.
Sont aussi concernés les attentats, les tempêtes, les ouragans, les cyclones, les catastrophes technologiques, la foudre, les explosions, les dommages électriques et les dommages ménagers.
Les garanties de l’assurance incendie
L’assurance incendie couvre les biens immobiliers, comme les bâtiments, les annexes et les dépendances, et les biens mobiliers, tels que le mobilier personnel, le matériel et les marchandises.
En termes de responsabilité, 3 sortes sont couvertes au titre d’une assurance incendie, à savoir :
- la responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire ;
- la responsabilité du propriétaire par rapport au locataire ;
- la responsabilité du locataire ou du propriétaire vis-à-vis des voisins et des tiers.
Pour finir, le contrat d’assurance incendie sert aussi à indemniser les frais ou les pertes que sont :
- la perte d’usage qui vise le propriétaire occupant ;
- la perte de loyers qui touche aussi bien le propriétaire que le locataire ;
- les pertes indirectes, telles que les déplacements supplémentaires, les pertes de temps pour les formalités, l’achat de petites fournitures ou les frais de téléphone ;
- les honoraires d’expert ;
- les pertes d’exploitation.
