Après plus de deux ans de crise sanitaire, les Français sont résolus à s’offrir de très belles vacances. Cependant, entre la guerre en Ukraine et l’émergence toujours possible de nouveaux variants, l’incertitude reste de mise.
Beaucoup pensent que l’assurance de leur carte bancaire les indemnisera en cas d’imprévu… Et les mauvaises surprises sont souvent au rendez-vous, car si ces dispositifs existent bien, leurs garanties sont souvent limitées.
Par Guillaume Aksil, avocat en droit des assurances – Cabinet Lincoln Avocats Conseil
Existe-t-il des alternatives plus efficaces ? Passage en revue des idées reçues sur le sujet et des solutions à privilégier.
Il y a toujours un risque de ne pouvoir prendre part à un voyage en raison d’un évènement inattendu. Il peut être propre aux vacanciers : maladie, décès, accident, motif professionnel impérieux…
Dans ce cas, c’est à eux de faire fonctionner leur propre assurance. Par contre, si l’annulation est le fait de l’organisateur du voyage, c’est sa responsabilité qui est mise en jeu, sur le fondement de l’article L.211-16 du Code du tourisme, qui résume à lui seul la fonction d’un contrat d’assurance, en affirmant que : « Toute personne ayant intérêt à la conservation d’une chose peut la faire assurer. Tout intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d’un risque peut faire l’objet d’une assurance. »
L’assurance annulation carte bancaire : des garanties limitées
En premier lieu, les garanties de l’assurance annulation « carte bancaire » ne sont mobilisables que si le prix du billet ou du voyage a été réglé avec cette même carte.
Ensuite, s’agissant d’une assurance en inclusion dans un contrat dont ce n’est pas l’objet initial, les plafonds d’indemnisation des frais d’annulation ou de prise en charge des frais médicaux (en cas d’assistance) sont moins élevés que dans les contrats d’assurance spécifiques.
C’est pourquoi, il est recommandé de souscrire une assurance dédiée lors de la réservation du voyage, a fortiori lorsque le séjour est planifié très longtemps en avance.
Rappelons qu’en application de l’article R.211-4 du Code du tourisme, l’organisateur d’un voyage doit communiquer à son client « des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès ».
L’assurance annulation voyage : une bonne formule pour plus de tranquillité
Si on en cerne précisément les contours et les règles pour en bénéficier, une assurance annulation voyage peut être rassurante, car elle permet le remboursement des frais de voyage réglés par le client sous certaines conditions énumérées dans le contrat. Généralement, une indemnité pourra être demandée en cas de :
- Maladie, accident, décès de l’assuré ou d’un proche (le plus souvent conjoint, concubin ou partenaire de PACS, enfant(s), parents, beaux-parents) ;
- Complication de grossesse ou grossesse non connue lors de la réservation du voyage et contre indiquant celui-ci ;
- Dommages graves (inondation, incendie…) ou cambriolage de votre habitation ou de locaux professionnels nécessitant votre présence sur les lieux ;
- Motif professionnel (licenciement économique, mutation, modification des dates de congés, entrée en fonction dans un nouvel emploi) ;
- Vol de papiers d’identité indispensables au séjour, dans les 48 heures précédant le départ.
Cette liste, qui n’est pas exhaustive, donne une vision de l’étendue des garanties accordées et de la couverture, dont peut bénéficier le souscripteur d’un contrat d’assurance annulation, les motifs d’annulation et conditions de mise en œuvre pouvant être différentes d’un contrat à l’autre.
C’est pourquoi, il est essentiel d’être attentif, lors de la souscription du contrat, aux clauses d’exclusion, aux plafonds de garantie ou encore aux franchises qui pourraient être appliquées en cas de sinistre.
Prenons un exemple concret des difficultés pouvant survenir au moment de la déclaration d’un sinistre :
Un client réserve un voyage pour découvrir l’Egypte et ses mystères. Dans le même temps, il souscrit à l’assurance annulation proposée par le voyagiste.
Quelques semaines avant son départ, ce dernier est malheureusement placé en arrêt de travail suite à une dépression. Il sollicite une autorisation de quitter le territoire auprès de sa caisse d’assurance maladie, laquelle lui est refusée.
Notre client effectue donc, en toute confiance, une déclaration auprès de l’assurance annulation, qui refuse toute prise en charge, au motif que le contrat ne garantirait pas :
« Tout évènement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci, sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs ultérieurement à la souscription du présent contrat »
Cette affaire connaîtra un dénouement heureux, puisque l’assureur sera condamné judiciairement à prendre en charge le sinistre, faute pour lui de pouvoir justifier qu’il a bien communiqué les Conditions générales du contrat à l’assuré.
C’est ici le formalisme du Code des assurances, qui vient au secours du client, lequel n’avait certainement pas prêté attention aux clauses d’exclusion stipulées dans sa police d’assurance.
Quelles solutions complémentaires ?
Depuis quelques années, nouveaux acteurs comme assureurs traditionnels travaillent à la mise au point de solutions d’assurance innovantes reposant notamment sur la « blockchain » et les « smart contracts », afin de développer l’offre en matière d’assurances voyage.
Par exemple, Koala, courtier d’assurance digital, propose des produits spécifiques couvrant les retards ou annulations de vol, ainsi que les éventuelles correspondances manquées. Dans ces cas, une indemnisation est versée automatiquement au client, sans aucune déclaration de ce dernier, puisque le système permet un suivi en temps réel des vols. Cette base de données alimente ensuite le « smart contract ».
Et il est évident que d’autres usages seront amenés à se développer dans les années à venir grâce à l’émergence d’outils technologiques toujours plus perfectionnés, les possibilités étant infinies et répondant à un véritable besoin de transparence et d’intelligibilité des contrats d’assurance…
