Christophe Dandois interpellait, il y a presque un an, le secteur de l’assurance et également Bruno Le Maire Ministre de l’Économie et des Finances afin de faciliter la vie des consommateurs, et d’en finir avec la paperasse et s’engager pour l’environnement.
Elle existe depuis 73 ans, mais pourrait bien disparaître rapidement : France Assureurs, fédération de 247 compagnies d’assurance, est actuellement en discussion avec les ministères de l’Économie, des Transports et de l’Intérieur pour mettre fin à la vignette verte. Car un fichier numérique permet désormais de s’assurer qu’un véhicule est bien assuré et de lutter contre la fraude.
Près de 50 millions de cartes vertes sont émises chaque année et envoyées, par courrier, aux assurés. À l’heure de la digitalisation, cette débauche de papier ne semble pas répondre aux enjeux environnementaux. Selon Christophe Dandois, le PDG de Leocare, » la dématérialisation de la carte verte permettrait de supprimer plus de 1237 tonnes de CO2 , ferait économiser plus de 60 millions d’euros et permettrait aux assurances françaises de les investir dans des causes environnementales. » 70 % des Français sont favorables à la suppression de la vignette verte (1), d’autant qu’ils risquent une amende de 35 euros s’ils oublient de la remplacer chaque année.
Un fichier de 56 millions de véhicules
Depuis le 1er juillet 2020, il est possible d’émettre un certificat international dit « carte verte » en noir et blanc dans la grande majorité des pays européens, mais pas en France. Pourtant la vignette n’est plus indispensable. En effet, depuis 2019, un fichier des véhicules assurés est à la disposition des forces de l’ordre qui l’utilisent déjà « 20 000 fois par jour » selon Florence Lustman, présidente de la Fédération des assureurs.
Actualisé très régulièrement, ce fichier des véhicules assurés, qui référencie plus de 56 millions de véhicules, permet aussi de lutter contre la fraude à l’assurance. Il offre un état des lieux en temps quasi réel de l’assurance puisque les compagnies d’assurance doivent effectuer les déclarations dans un délai de 72 heures, alors que, en cas de résiliation de l’assurance, par l’assuré ou l’assureur, le propriétaire du véhicule conserve sa vignette pour le reste de l’année.
Il arrive cependant que, en cas de bug technique, la consultation du fichier allonge la durée des contrôles routiers.
À date, aucune décision n’a été prise, mais les discussions entre France Assureurs et les ministères de l’Économie, des Transports et de l’Intérieur se sont intensifiées ces dernières semaines. Il convient désormais de « s’assurer de la pleine fiabilité du fichier dématérialisé, de la simplicité d’utilisation du nouveau dispositif pour les automobilistes et les forces de l’ordre, et de son articulation avec la politique de sécurité routière » indique ainsi Bercy au journal Le Parisien.
La disparition de la vignette verte, ce n’est donc pas pour tout de suite. « Après la publication d’un éventuel décret, nous voulons préparer les esprits pendant une petite année », précise Franck Le Vallois, Directeur général de France Assureurs, interrogé par le Parisien.
Le saviez-vous ?
Dans les publicités automobiles, les voitures n’ont jamais de vignette d’assurance sur leur pare-brise. Un oubli malencontreux que LesFurets.com, comparateur d’assurances, mettait en exergue dans une vidéo pour rappeler l’importance d’être bien assurés au volant. 750 000 automobilistes circuleraient sans assurance.
(1) (Source : YouGov, 11/06/21)
