La fraude à l’assurance existe… depuis que le système d’assurance est apparu. Certains ne manquent pas d’ingéniosité.
En France, l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’assurance se mobilise contre la fraude, en développant des actions de prévention et des moyens de détection des sinistres frauduleux.
Il cassait lui-même les dents de ses patients pour les obliger à mettre des couronnes et à souscrire des soins supplémentaires et gagner plus d’argent : un dentiste américain indélicat a ainsi facturé 4,2 millions de dollars (environ 3,8 millions d’euros) rien qu’à une compagnie d’assurance. Depuis, il a été reconnu coupable de plusieurs charges retenues contre lui, dont fraude à l’assurance et fausse déclaration médicale. En Chine, une femme et son amant viennent d’être arrêtés pour avoir causé la noyade du mari de la femme afin de percevoir 800 millions de wons (600 000 euros) d’assurance vie. Quelques mois plus tôt, ils avaient essayé de l’empoisonner avec une toxine de poisson-globe.
360 millions de fraude en IARD
Ces deux exemples illustrent bien les extrémités dont certains sont capables. Sans parler des fraudes plus classiques, fausses déclarations, dossiers trafiqués… Selon l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’assurance (ALFA), la fraude à l’assurance est définie comme « un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance ».
Afin de suivre au mieux l’évolution de la lutte contre la fraude sur le marché de l’assurance, l’ALFA, association qui compte plus de 320 adhérents, effectue chaque année la collecte des données chiffrées auprès de ses adhérents.
L’objectif de cette collecte est d’observer les résultats enregistrés au cours de l’exercice par les adhérents et non de mesurer le phénomène de fraude proprement dit. Les données ainsi collectées sont établies sur la base d’une définition commune et d’un même périmètre.
En 2020, près de 360 millions d’euros de fraude en IARD ont été identifiés. Le Code des assurances prévoit des sanctions spécifiques sévères en cas de fraude à l’assurance. Des actions pénales peuvent également être introduites à l’encontre des fraudeurs.
35 factures pour 149 demandes de remboursements
Pour lutter contre la fraude, l’ALFA mise sur la formation des professionnels, auxquels elle propose un calendrier complet de formations, sur la sensibilisation des assurés, mais aussi sur la détection des fraudes, facilitée par les nouveaux outils informatiques.
C’est ainsi que les agissements d’un assuré ont été récemment identifiés. En un mois, il avait ainsi a souscrit 19 contrats de santé individuelle auprès de 19 assureurs différents, parfois le même jour. Certaines factures de transport, aux montants très élevés, ont attiré l’attention et il s’avère que plusieurs organismes complémentaires ont reçu les mêmes factures. Au total, 35 factures pour 149 demandes de remboursements de prestations !
Derrière cet homme se cacherait un réseau qui n’hésite pas à produire de fausses attestations, de fausses factures. Pour identifier de telles fraudes, la technologie et la coopération entre les assureurs s’avèrent indispensables.
