À l’approche des élections présidentielles, un thème intéresse tout particulièrement les français : la fiscalité des transmissions. D’après une enquête Opinionway pour France Assureurs, près des deux-tiers (63%) des Français sont opposés à une réforme de la fiscalité de l’assurance vie liée à la succession.
Revenons sur les enjeux de cette réforme ainsi que sur les 5 propositions de France Assureurs pour renforcer l’assurance vie au service de l’économie et de la croissance durable.
63 % des Français opposés à une réforme de la fiscalité des transmissions de l’assurance vie
L’assurance vie est la forme d’épargne préférée des Français avec 18 millions de détenteurs de contrats, 38 millions de bénéficiaires et 1 876 milliards d’euros d’encours à fin 2021. Cette épargne est « populaire » dans les différents sens du terme car plus des trois quarts de ses épargnants sont des ouvriers, des employés, des agriculteurs, des professions intermédiaires ou des retraités.
Pourtant, au vu des prochaines élections, des débats sur la fiscalité de l’assurance vie liée à la succession ont lieu actuellement.
L’enquête « Les Français et l’assurance vie », conduite par OpinionWay de septembre 2021 a notamment donné plusieurs enseignements sur la vision des français sur le sujet. Pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions et en offrant des garanties face aux incertitudes de l’avenir. De plus, 67 % d’entre eux trouvent injuste que la transmission de patrimoine des parents à leurs enfants soit soumise aux droits de succession. 63 % pensent qu’une réforme de la fiscalité de l’assurance vie liée à la succession serait une mauvaise chose.
Enfin, l’assurance vie peut également permettre aux épargnants de choisir des investissements socialement et environnementalement responsables. Donc, en plus d’être une forme d’épargne utile pour leurs projets de vie des français, elle permet entre autre le financement d’actions sociétales et soutient l’économie française (à travers le financement d’une partie de la dette de l’Etat et ses investissements pour les entreprises).
C’est notamment sur ce second volet que l’association France Assureurs à définit 5 propositions afin de renforcer le rôle de l’assurance vie en ce sens. Découvrons-les.
Les 5 propositions de FA pour une assurance vie durable
Afin de pérenniser le produit d’épargne préféré des Français, France Assureurs émet plusieurs propositions aux candidats présidentiels dans son livre blanc : Renforcer l’assurance vie au service de l’économie et de la croissance durable.
Voici les 5 évolutions permettant de renforcer le rôle économique et sociétal de l’assurance vie d’après France Assureurs :
- Indexer la condition d’âge sur l’espérance de vie et les abattements sur le coût de la vie : il serait pertinent de porter l’âge pivot à 75 ans, contre 70 ans aujourd’hui et d’augmenter le montant des abattements en cas de transmission de 30 500 euros et 152 500 euros à 46 000 euros et 204 000 euros.
- Relever le plafond des versements déductibles sur le PER de 10 à 20 % des revenus professionnels : faire de la retraite un investissement de long terme pour soutenir la reprise économique des entreprises est une solution à privilégier et à encourager.
- Valoriser la transparence des frais auprès des épargnants : les dernières initiatives en ce domaine soutenues par France Assureurs doivent être mieux connues des épargnants.
- Proposer un nouveau document « PRIIPs » : plus simple et donc plus compréhensible, ce document d’information européen devra prendre en compte la spécificité de l’assurance vie et préserver l’obligation de conseil.
- Lever les freins excessifs et atténuer la volatilité du cadre réglementaire actuel (Solvabilité II) : il faut augmenter la capacité des assureurs à investir à long terme dans les entreprises et faire en sorte que les Français puissent accéder à un choix diversifié et abordable de produits d’épargne retraite.
France Assureurs espère ainsi permettre aux candidats de se saisir du sujet de l’assurance vie, l’épargne de référence pour les citoyens.
Selon Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs « L’assurance vie contribue ainsi à relever les grands défis socioéconomiques de notre pays. Plus que jamais, elle doit poursuivre cette mission. C’est la raison pour laquelle ce livre blanc soumet plusieurs propositions destinées à renforcer son rôle économique et son utilité sociétale. Nous espérons que les candidats à l’élection présidentielle sauront s’en saisir pour pérenniser le produit d’épargne préféré des Français. »
A lire également : FAIR : 10 propositions sur la finance à impact social
