137 280 : c’est le nombre de femmes qui ont déclaré avoir été victimes de violences conjugales en 2020. Un chiffre certainement sous-évalué car beaucoup préfèrent cacher les maltraitances dont elles sont l’objet. Jusqu’à présent aucun acteur de l’assurance ne proposait de réponses claires pour accompagner les victimes, mais certains contrats prennent désormais en compte ce fléau.
Dans le monde, une femme sur trois a déjà été victime de violence physique ou sexuelle. En France, une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon. Le nombre de femmes qui se déclarent victimes de violences conjugales est en croissance de près de 10 % entre 2019 et 2020 selon le ministère de l’Intérieur. Une augmentation qui s’explique notamment par la crise sanitaire Covid-19 et les contraintes qui en ont découlé, telles que les confinements, les couvre-feux. Depuis mars 2020, le 39 19, le numéro national pour les femmes victimes de violences a enregistré une augmentation de 22 % des appels.
Des chiffres plus qu’alarmants et une constante sociétale qui ne semble pas trouver de solution ! D’ailleurs, jusque-là, aucun acteur de l’assurance ne proposait de réponses claires pour accompagner les victimes.
Une garantie assurantielle violences conjugales
Consciente des difficultés rencontrées par les femmes – et les quelques hommes – Muriel Réus, Présidente de FEMMES avec…, association qui lutte contre les violences conjugales, a sensibilisé AGIPI à la nécessité d’apporter une solution concrète aux victimes. C’est ainsi que l’association d’assurés a décidé d’intégrer, depuis juin 2021, une garantie « violences conjugales » dans son contrat de prévoyance CAP. Ce contrat destiné à « se protéger face aux aléas de la vie » en assurant un revenu complémentaire en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès, intègre désormais une garantie « violences conjugales ». Concrètement, cette nouvelle garantie met en place pour les victimes un dispositif pluridisciplinaire qui inclut un numéro de téléphone dédié, le 01 55 92 24 58 (pour les adhérents au contrat) ouvert 24h/24 et 7 jours/7, un soutien psychologique et un accompagnement individualisé, une protection juridique et une prise en charge spécifique en cas d’incapacité avec une indemnisation financière dès le premier jour d’arrêt de travail (ITT) suite au dépôt d’une main courante.
Depuis le début de l’année 2022, Juridica propose également une garantie « accompagnement des violences familiales » dans tous ses contrats de protection juridique avec une ligne dédiée 24h sur 24, un accompagnement juridique, la prise en charge des frais de procédure et une assistance psychologique. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de l’engagement pour la lutte contre les violences faites aux femmes avec Elle’s Angels, programme de mécénat de compétences construit avec AXA Atout Cœur. D’autres assureurs étudient la possibilité d’inclure les violences conjugales dans leur contrat.
Les violences conjugales, grande cause nationale
Aujourd’hui, seulement 18 % des femmes victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur compagnon ou de leur ex-compagnon portent plainte. Cet été, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a affirmé que les violences intrafamiliales devenaient le premier motif d’intervention des policiers et des gendarmes. Face à ce constat, le ministre a annoncé le traitement prioritaire des plaintes pour violences conjugales. La possibilité pour les victimes de déposer plainte en-dehors du commissariat ou de la gendarmerie, par exemple directement à l’hôpital, est testée sur certains territoires. À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre dernier, le président de la République l’a déclaré grande cause nationale.
Pour apporter leur soutien aux victimes de violences conjugales, AGIPI et FEMMES ont lancé à l’occasion de cette journée une campagne de sensibilisation dans les médias et co-produit le documentaire “Violences conjugales, pour en finir avec ces maux”.
L’information en +
Déblocage anticipé du PEE
Depuis juin 2020, les violences conjugales constituent un motif de déblocage anticipé du Plan épargne entreprise. Ce nouveau motif concerne les épargnants victimes de violences relevant d’une procédure civile, à partir de la délivrance d’une ordonnance de protection par le juge des affaires familiales et du pénal, la commission contre l’intéressé de fait de violences au sein du couple relevant de l’article 132-80 du code pénal ayant donné lieu à une alternative aux poursuites, à une composition pénale, à l’ouverture d’une information par le procureur de la République, à la saisine du tribunal correctionnel par le procureur de la République ou le juge d’instruction, à une mise en examen ou à une condamnation pénale, même non définitive. Un coup de pouce financier bienvenu pour les victimes qui doivent quitter leur logement conjugal et prendre un nouveau départ.
D’autres assureurs proposent-ils d’autres dispositifs ? N’hésitez pas à nous contacter.
