Les produits d’épargne et d’assurance vie seraient-ils trop chargés en frais ? Les pouvoirs publics semblent le penser, à en croire le nombre d’enquête et de rapports remis ou à remettre sur la question.
Du Plan d’épargne retraite à l’assurance vie
Dans le courant de l’été, le rapport de la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) avait soulevé la question de l’accumulation des frais sur les plans individuels qui pèse sur les rendements des contrats.
Le Ministre de l’Economie est d’ailleurs revenu récemment sur le sujet en déclarant que les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais sur le PER qui sont excessifs par rapport à ce qu’il devrait être fait et qu’à ce titre, il souhaitait une position de place pour que les établissements financiers et les entreprises d’assurances donnent un récapitulatif de l’intégralité des frais supportés par les plans.
Les PER ne sont pas les seuls à être dans le collimateur du Gouvernement et des autorités de contrôle. Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a demandé mi-septembre aux assureurs de réaliser un état des lieux des frais prévus par les contrats d’assurance vie (hors contrats de capitalisation et de retraite) en adressant à un panel d’assureurs un questionnaire.
L’AMF pense à un label transparence
L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’est pas en reste. Fin août, elle a aussi saisi le CCSF à la suite d’une réflexion en interne sur les frais des placements financiers. L’AMF a constaté les difficultés que rencontrent les épargnants y compris confirmés dans l’identification et la compréhension des frais. Parmi les recommandations émises par son groupe de réflexion, figure la création d’un label de transparence bénéficiant aux distributeurs qui communiqueraient de façon principale sur le total de frais « tout compris » pour tous leurs produits d’épargne.
Un rapport du Sénat ce jeudi 7 octobre
C’est dans ce contexte que les sénateurs Jean-François Husson (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle) et Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir) présenteront, jeudi 7 octobre, leur rapport de contrôle sur la protection des épargnants. Les Sénateurs partent du principe que les défauts du marché de l’épargne, liés notamment, à la concurrence entre acteurs limitée et à un nombre élevé d’intermédiaires, se traduisent par un niveau de frais important, qui pèse sur la performance servie aux épargnants.
Leur rapport propose des solutions comme notamment d’interdire les commissions de mouvement, de renforcer l’encadrement des commissions de sur-performance. Il propose aussi de développer un comparatif des frais moyens d’assurance vie pour en connaître le coût complet. Pas sûr que cela convienne à tous.
