En refusant de reconnaître le caractère sériel des sinistres Girardin dans le cadre des produits commercialisés par la société Hedios Patrimoine, la cour de cassation ouvre la voie à une meilleure prise en charge des clients des CGP par leur assurance RC Pro.
Hélène Feron-Poloni, avocate associée du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni précise « Cet arrêt à un impact énorme pour les investisseurs lorsque l’on sait qu’Hedios Patrimoine avait commercialisé pour plus de 13 millions d’euros de ce type de produits de défiscalisation, dépassant donc largement le plafond de garantie des MMA de manière globale. C’est aussi la première fois que la Cour de cassation se prononce sur le caractère sériel d’un sinistre dans le domaine du devoir d’information et de conseil pesant sur un professionnel ».
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"Cet arrêt à un impact énorme pour les investisseurs"
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