Pour endiguer la pandémie de la Covid-19 qui a frappé de plein fouet la France, le gouvernement s’est vu contraint de mettre le pays sous cloche dès le 17 mars. Le tribut à payer d’une telle décision est sans précédent : un ralentissement, voire un arrêt radical de certaines activités économiques du pays. Pour de nombreux dirigeants d’entreprise, l’un des premiers réflexes a été de se tourner vers leurs assureurs pour être indemnisés. En effet, d’aucuns pensent que la garantie de pertes d’exploitation pourrait couvrir ce type de risque. Or, il convient de rappeler qu’une telle garantie n’est pas intégrée à la grande majorité des contrats actuels signés entre assureurs et assurés. Mutualiser les risques, c’est-à-dire indemniser les uns avec les primes versées par les autres, est un principe clé de l’assurance qui ne peut pas fonctionner en cas de pandémie qui, par définition, affecte tous les assurés au cours d’une même période. Pire encore, certaines grandes compagnies d’assurance inter-mutualisent leurs différentes branches et donc, elles inter-mutualiseraient leurs pertes en cas de pandémie… Pour assurer la pandémie, il faudrait donc repenser le système d’assurance pour proposer de nouveaux contrats intégrant des risques systémiques.
Les assureurs incapables d’accorder leurs violons
Si l’intégralité des primes versés par les assurés représente un montant colossal de près de 2 milliards d’euros par an, les indemnisations de pertes d’exploitation sont estimées à plus de 20 milliards d’euros par mois (source : Jean-Laurent Granier, PDG de Generali et Vice-Président de la FFA/ Argus de l’assurance) ! Exiger des assureurs seuls la prise en charge de l’arrêt quasi-total de l’économie serait donc mettre à terre le secteur. Malgré tout, les assureurs ne renoncent pas à leur cœur de métier avec une contribution de plus de 3 milliards d’euros dans les plans de relance et de soutien. Bien que cette participation soit hors-norme, elle est passée inaperçue aux yeux du grand public, éclipsée à la fin du mois d’avril par une annonce fracassante. Faisant fi de tous les efforts communs investis pour expliquer la non-assurabilité de la pandémie, les assurés du Crédit Mutuel et de quelques autres bancassureurs seront indemnisés pour leurs pertes d’exploitation. Prouesse commerciale ou réel effort de solidarité ? Le torchon brûle entre les participants à la solidarité nationale et les autres. Un mois plus tard, le tribunal de commerce condamne le géant Axa France à indemniser le restaurateur Stéphane Manigold. Cette décision bien que contestée par l’assureur, vient raviver le débat tout juste apaisé sur la prise en charge de la perte d’exploitation des TPE/PME.
Pendant que certains indemnisent la perte d’exploitation, car leurs contrats n’excluent pas la pandémie, d’autres accordent des gestes commerciaux et les derniers participent à la solidarité nationale. En synthèse, le secteur est plus que jamais divisé.
Le visage de l’assurance de demain
Force est de constater que cette crise oblige les grands assureurs à se réinventer. Bon nombre d’entre eux ont atteint leur taille phénoménale par acquisitions successives de plus petites structures dont les polices n’excluaient pas toujours de façon explicite le risque de pandémie. Ces polices se sont parfois avérées être de véritables chevaux de Troie, et elles sont en partie responsables de la division du secteur face à la crise. L’assurance de demain exige dans un premier temps d’aligner les contrats de chaque compagnie pour leur donner une meilleure lisibilité du secteur à l’ensemble des assurés. Dans un second temps, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, a réuni une Task Force dans le but de créer un nouveau contrat d’assurance des pandémies. Ce nouveau dispositif pourrait s’inspirer de celui existant pour les catastrophes naturelles, et de celui pour les attentats et actes de terrorisme, mais n’en sera en aucun cas « un copier-coller » d’après Lionel Corre, sous-directeur assurance à la Direction Générale du Trésor. Un premier projet de loi devrait voir le jour d’ici la fin de l’année.
Alexandre QUACH, Consultant mc2i
Sources :
- L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise – FFA
- La mutualisation en assurance – MMA
- 3,2 milliards d’euros de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise du COVID-19 – FFA
