La raison d’être d’entreprise détermine l’identité de l’entreprise et sa contribution à l’intérêt général. Elle est un repère essentiel pour donner du sens, gagner en cohésion, renforcer l’alignement de toutes les parties prenantes et est un puissant facteur d’attractivité et de différenciation. Elle répond à un besoin croissant de sens de la part des collaborateurs et des consommateurs. D’ailleurs, 51 % des Français* considèrent qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble, devant ses clients (34 %), ses collaborateurs (12 %) ou ses actionnaires (3 %).
Le vote de la loi PACTE a ainsi entraîné dans son sillage de nombreuses initiatives de la part de dirigeants. Il suffit pour s’en convaincre de se rappeler les mots de Bruno Le Maire, porteur du projet de loi, lors des ultimes discussions à l’Assemblée Nationale : « Chaque entreprise pourra donner du sens à son activité, à celle de ses salariés ainsi qu’à celle de nos compatriotes ». Le Ministre de l’Economie voulait voir dans cette évolution du Code Civil, une (r)évolution à venir : un “nouveau capitalisme”. Rappelons que le décret d’application de la loi Pacte a été publié début janvier 2020.
Les entreprises peuvent désormais intégrer dans leurs statuts « une raison d’être ». Mais pour que cette « raison d’être » ne devienne pas « cosmétique », elle doit s’inscrire dans un véritable cadre stratégique. Face à un engouement certain, le risque majeur est que cette « innovation juridique » génère très rapidement des déceptions et conduise à des impasses si elle ne sert pas de clé de voûte à un véritable projet stratégique.
Ainsi le statut “d’entreprise à mission”. L’article L 210-10 du Code de commerce, précise les conditions à remplir pour s’en revendiquer. Une société peut faire publiquement état de la qualité de société à mission lorsque les « conditions suivantes sont respectées
- Ses statuts précisent une raison d’être, au sens de l’article 1835 du code civil
- Ses statuts précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ».
La raison d’être questionne au fond, l’engagement des entreprises, de ses administrateurs ou actionnaires, de ses dirigeants, de ses collaborateurs, de ses partenaires. L’engagement indispensable, nécessite l’idée de se réinventer, de s’engager à la lumière de nos environnements en mutation. L’engagement des entreprises est une source puissante de rayonnement et est au cœur de la transformation des entreprises. Au regard d’un environnement en complète mutation, la « raison d’être » de l’entreprise, au-delà de la performance économique nécessaire, et l’engagement dans des missions sociétales sont de réels avantages concurrentiels, un levier de performance. Il faut s’engager, agir et considérer la valeur sociétale à égale de la valeur économique de l’entreprise.
Dans notre secteur de l’assurance la MAIF, pionnière, ouvre la voie et a pris l’engagement fort de devenir une « entreprise à mission ». La raison d’être de la MAIF est « une attention sincère portée à l’autre et au monde« , à découvrir dans cet ITW de Christine Mathé-Cathala, DGA et de Nicolas Courjaud, responsable excellence opérationnelle et satisfaction sociétaire du groupe MAIF.
*[Source : IFOP, Terre de Sienne, La valeur d’utilité associée à l’entreprise, 15 septembre 2016]
Jean-Luc Gambey
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